Translation of "Maintaining a vehicles record " (English → French) :

5.3 L’employeur établit un dossier des substances dangereuses utilisées, manipulées ou entreposées en vue d’être utilisées à bord de l’aéronef dans chacun des lieux de travail concernés ou il établit un dossier central portant sur plusieurs lieux de travail.

10.3 L’employeur doit tenir un registre des substances dangereuses utilisées, produites ou manipulées dans le lieu de travail, ou entreposées dans ce lieu pour y être utilisées. Il peut, à cette fin, tenir un registre dans chaque lieu de travail ou tenir dans un seul lieu de travail un registre central portant sur plusieurs lieux de travail.

(2) Outre les livres mentionnés au paragraphe (1), la société tient des livres comptables adéquats et des livres où figurent les procès-verbaux tant des réunions que des résolutions du conseil d’administration et de ses comités.

16. Quiconque est tenu de présenter un rapport et de tenir des livres et registres aux termes de la présente partie conserve ceux-ci, avec une copie du rapport ainsi que de tous documents — y compris les registres d’expédition — qui appuient les renseignements fournis au ministre, à son établissement principal au Canada ou à celui de son représentant au Canada, pendant les cinq années suivant l’année visée par le rapport.

Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.

L’Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada tient une rubrique intitulée « Transport – Personnel » qui donne des conseils utiles aux automobilistes canadiens sur l'achat, la conduite et l'entretien des véhicules afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.