Traduction de «Maintenance stock management » (Anglais → Français) :

C. considérant que la mise en œuvre, dans l'exploitation des zones maritimes et côtières ainsi que des eaux intérieures, d'une philosophie respectueuse des écosystèmes suppose une politique équilibrée qui prenne dûment en compte les objectifs différents, mais tout à fait légitimes, d'une exploitation durable des stocks de poissons, à savoir protection des oiseaux et préservation de la diversité avicole et piscicole, d'une part, et prise en considération de l'intérêt légitime des pêcheurs et des pisciculteurs à l'exploitation commerciale des ressources halieutiques, d'autre part; considérant aussi que le ...[+++]règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes constitue un exemple de politique équilibrée,

C. considérant que la mise en œuvre dans l'exploitation des zones maritimes et côtières ainsi que des eaux intérieures d'une philosophie respectueuse des écosystèmes suppose une politique équilibrée qui prenne dûment en compte les objectifs différents, mais tout à fait légitimes, d'une exploitation durable des stocks de poissons, à savoir protection des oiseaux et préservation de la diversité avicole et piscicole d'une part, prise en considération de l'intérêt légitime des pêcheurs et des pisciculteurs à l'exploitation commerciale des ressources halieutiques d'autre part; considérant aussi que le ...[+++]règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes constitue un exemple de politique équilibrée,

Compte tenu de l'étendue et de la complexité du système ferroviaire, il s'est révélé nécessaire, pour des raisons pratiques, de le décomposer en sous-systèmes, comme suit: infrastructures, systèmes de contrôle-commande et de signalisation, énergie, matériel roulant, exploitation et gestion du trafic, entretien et applications télématiques au service des passagers et au service du fret.

En application de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires , les entreprises ferroviaires doivent avoir un accès accru aux réseaux ferroviaires des États membres, ce qui, en conséquence, nécessite l'interopérabilité des infrastructures, des équipements, du matériel roulant et des systèmes de gestion et d'exploitation, y compris les qualifications professionnelles et les conditions d'hygiène et de sécurité au travail du personnel nécessaires pour l'exploitation et l'entretien des sous-systèmes visés ainsi que pour la mise en œuvre de chaque STI.

Pour ce qui est de la maintenance, l'Agence est chargée d'évaluer la relation entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs du matériel roulant, et notamment la capacité du détenteur à assurer la maintenance des types de wagons qu'il gère ou la possession des outils nécessaires pour le suivi et la supervision de l'état des wagons (article 16 bis), tandis que la mise en place d'un système de certification en matière de maintenance demeure en suspens.

La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires implique que les entreprises ferroviaires doivent avoir un accès accru aux réseaux ferroviaires des États membres, ce qui, en conséquence, nécessite l'interopérabilité des infrastructures, des équipements, du matériel roulant et des systèmes de gestion et d'exploitation, y compris les qualifications professionnelles et les conditions d'hygiène et de sécurité au travail du personnel nécessaires pour l'exploitation et la maintenance des sous-systèmes visés ainsi que pour la mise en œuvre de chaque STI.