Translation of "Malicious damage to monuments " (English → French) :

G. considérant que de nombreuses sources rapportent que des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie saoudite ont touché des cibles civiles, notamment des hôpitaux, des écoles, des marchés, des silos à grains, des ports et des camps de personnes déplacées, ont gravement endommagé des infrastructures essentielles à l'acheminement de l'aide et contribué à provoquer de graves pénuries d'aliments et de carburant dans le pays; qu'un hôpital soutenu par Médecins sans frontières (MSF) a été bombardé au nord du Yémen le 10 janvier 2016, attaque qui a tué au moins six personnes et fait une dizaine de blessés, dont du personnel de MSF, et qui a gravement endommagé les installations médicales; que cet incident est le dernier d'une série ...[+++]d'attaques contre des établissements médicaux; que de nombreux monuments historiques et sites archéologiques ont également été irrémédiablement endommagés ou détruits, notamment certaines parties de la vieille ville de Sanaa, un site classé au patrimoine mondial de l'Unesco;

Q. considérant que, le 5 novembre 2012, des policiers ont arrêté arbitrairement Fidelis Mudimu, Zacharie Gochi et Tafadzwa Geza, cadres supérieurs des bureaux de l'organisation Counselling Services Unit (CSU – unité des services de conseil), clinique médicale agréée à Harare, qui fournit des services médicaux et de conseil aux victimes de la criminalité organisée et de la torture; considérant que les personnes arrêtées ont été accusées de "dégradation volontaire de biens, en violation de l'article 140 de la loi (de codification et de ...[+++] réforme) relative au droit pénal";

N. considérant que, le 5 novembre 2012, des policiers ont procédé à l'arrestation arbitraire de Fidelis Mudimu, Zachariah Gochi et Tafadzwa Geza, cadres de la Counselling Services Unit (CSU – unité des services de conseil), une clinique médicale agréée située à Harare, qui fournit des services médicaux et de conseil aux victimes de la criminalité organisée et de la torture; considérant que les personnes arrêtées ont été accusées de "dégradation volontaire de biens, en violation de l'article 140 de la loi (de codification et de réform ...[+++]e) relative au droit pénal";

Si ce texte est adopté et qu'il impose une limite au montant des dommages-intérêts non compensatoires pouvant être accordés, il rend possible le fait qu'un ministre, ou autre préposé de la Couronne, ou quelque autre personne agissant au nom de la Couronne, puissent éviter le paiement de dommages-intérêts non compensatoires dans une affaire où ils auraient avec malveillance diffamé un particulier et utilisé le pouvoir ou l'influence de leur charge pour cause à autrui un préjudice par diffamation.

Cette étude fournira, entre autres, une description détaillée de chaque monument présentant une valeur culturelle importante (complétée par des photographies et des croquis), un état des dommages subis et une liste des réparations nécessaires pour préserver l’état original des monuments culturels concernés.

Le 22 octobre, le député de Longueuil a dit qu'il peut arriver qu'une personne cherche malicieusement à faire tort à la réputation de l'employeur.