Traduction de «Mandatory employment-related costs » (Anglais → Français) :

charges sociales de l'employeur [ charges sociales obligatoires de l'employeur ]

En plus des mesures de réinsertion et de formation professionnelles, divers types de plan d'aide à l'emploi sont proposés aux personnes souffrant d'invalidités: subvention à la création d'emploi, emplois protégés et maintien de l'aide sociale sous forme de d'aides à l'invalidité et au défraiement des coûts liés à l'emploi lorsqu'une personne handicapée passe de l'aide sociale à l'emploi rémunéré.

Le plan pluriannuel induirait dans un premier temps des coûts plus élevés en termes d’emploi et de rentabilité, en raison des réductions substantielles nécessaires pour atteindre les objectifs de mortalité fixés.

Limitation de la période d'essai à 6 mois, à moins qu'une durée plus longue ne soit objectivement justifiée. Droit de travailler pour d'autres employeurs, avec interdiction des clauses d'exclusivité et restriction du recours aux clauses d'incompatibilité. Droit à la prévisibilité du travail: les travailleurs ayant un horaire de travail variable déterminé par l'employeur (c'est-à-dire un travail à la demande) devraient savoir à l'avance quand ils sont susceptibles d'être appelés à travailler. Possibilité de demander une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse motivée par écrit (dans un délai d'un mois; dans le cas des PME, ce délai est de 3 mois, et la réponse aux demandes renouvelées peut être faite oralement). Droit à u ...[+++]ne formation obligatoire gratuite.

Cependant, ces coûts seront largement compensés par le fait que les vendeurs désireux d’exporter seront en mesure de vendre dans tous les États membres de l’UE, sans avoir à engager des frais supplémentaires pour adapter leurs contrats aux règles obligatoires du droit des contrats de chaque État membre.