First, expenditures on overhead incurred by the producer or manufacturer relating directly to the production or manufacture of the goods, and that can be reasonably allocated to the production or manufacture of the goods, may be eligible to be factored into the calculation of whether a product meets the 51% guideline. Second, goods wholly obtained or produced in Canada are considered Canadian, as long as these goods do not undergo any substantial transformation outside the country, resulting in a new product.
Premièrement, les frais généraux engagés par le producteur ou le fabricant se rapportant directement à la production ou à la fabrication des articles et pouvant être raisonnablement attribués à la production ou à la fabrication des articles peuvent entrer dans le calcul des 51 p. 100. Deuxièmement, les articles entièrement obtenus ou produits au Canada sont considérés comme étant d'origine canadienne, à la condition qu'ils ne fassent pas l'objet, à l'extérieur du pays, d'une transformation importante qui en fait un nouveau produit.
