Translation of "Marine Activity Cost System " (English → French) :

Système d'établissement des coûts des activités maritimes

rapport de fin d'exercice sur les coûts des activités maritimes

Systèmes d'établissement des coûts des activités

Action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action COST 301)

Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

Comité de concertation Communauté-COST Systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (Action COST 301)

utiliser des systèmes de communication maritime

système de gestion et d'évaluation des coûts par activité

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la d ...[+++]éfinition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Ces activités permettront de réaliser des découvertes capitales dans le domaine de la recherche marine et maritime et dans l'observation des océans (par exemple, recherches sur les grands fonds, systèmes d'observation, capteurs, systèmes automatisés d'observation des activités et de surveillance, d'examen suivi de la biodiversité marine, géorisques marins et engins téléguidés).

h) favoriser la coordination et l’intégration des activités maritimes avec les réseaux de transport aérien et terrestre.

En outre, le Conseil se déclare conscient de la nécessité de disposer d'écosystèmes marins sains, dont les activités marines sont tributaires ainsi que de l'importance que revêt la préservation de la biodiversité.