The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, production, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations involved in design and maintenance, to personnel involved in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly,
to the ATM/ANS air traffic management and air n
avigation services (air traffic services, aviation meteorological services, aviation in
formation services, communication, navigati ...[+++]on and surveillance services).Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi
qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation
aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafi ...[+++]c aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigation et de surveillance).
