The first is the marine navigation services fee implemented in 1996 to recover a portion of the costs incurred by the Canadian Coast Guard to provide navigation services. These navigational services include navigational aides such as buoys, light stations and vessel traffic services, which is the marine version of the air traffic control system.
Le premier, c'est-à- dire le droit de services à la navigation maritime, a été mis en application en 1996 afin de recouvrer une partie des coûts assumés par la Garde côtière canadienne pour la prestation des services à la navigation, qui comprennent les aides à la navigation comme les bouées, les phares et les services de trafic maritime (l'équivalent dans le secteur maritime du contrôle du trafic aérien).