Translation of "Mark-to-market value " (English → French) :

2. Les contreparties financières et les contreparties non financières visées à l'article 10 valorisent chaque jour au prix du marché la valeur des contrats en cours.

le solde net mentionné au point b) i) de la présente partie, est le solde net des valeurs positives et négatives de sortie de tout accord cadre bilatéral individuel qui y est inclus et des valeurs positives et négatives de marché des transactions individuelles (ou "valeur nette multiproduits");

l'établissement de crédit a conclu avec sa contrepartie un contrat de novation ou une convention de compensation créant une obligation juridique unique, s'étendant à toutes les transactions concernées, telle que, en cas d'inexécution par la contrepartie soit pour cause de défaillance, de faillite ou de liquidation, soit en raison de toute autre circonstance similaire, l'établissement de crédit aurait le droit de recevoir ou l'obligation de payer uniquement le solde net des valeurs positives et négatives, évaluées au prix du marché, des différentes transactions concernées;

i) l'établissement de crédit a conclu avec sa contrepartie un contrat de novation ou une convention de compensation créant une obligation juridique unique, s'étendant à toutes les transactions concernées, telle que, en cas d'inexécution par la contrepartie soit pour cause de défaillance, de faillite ou de liquidation, soit en raison de toute autre circonstance similaire, l'établissement de crédit aurait le droit de recevoir ou l'obligation de payer uniquement le solde net des valeurs positives et négatives, évaluées au prix du marché, des différentes transactions concernées.

"3 bis. Les OPCVM soumis à des contrôles appropriés de gestion des risques peuvent investir dans des instruments financiers dérivés, à condition que les placements dans des dérivés financiers de gré à gré n'entraînent pas des risques quotidiens globaux évalués par rapport à leur valeur de marché supérieurs à 30% de leurs actifs totaux”.

Étape a): en déterminant un prix du marché des contrats (évaluation au prix du marché), on obtient le coût de remplacement actuel de tous les contrats à valeur positive.