Consequently, it is proposed that Member States adopt a common marking standard for all types of diesel oil released for home use within the Community after having been charged to an excise-duty rate different from the rate normally applicable to diesel.
Dès lors, il est proposé que les Etats membres adoptent une norme de marquage commune pour tous les types de gazole qui ont été mis à la consommation à l'intérieur de la Communauté, après avoir été soumis à un taux d'accises autre que le taux normal applicable au diesel.