Traduction de «Market Adjustment Allowance » (Anglais → Français) :

Si les quotas d'émission du système d'échange européen sont placés dans la catégorie des instruments financiers dans le cadre de la révision de la directive concernant les marchés d'instruments financiers et si les quotas d'émission entrent dans le champ du cadre de lutte contre les abus de marché, les dispositions devront être adaptées pour prendre en compte la spécificité de ces instruments.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé en 2006 avec un montant plafond de 500 millions d’euros afin d’aider les demandeurs d’emploi à trouver un nouvel emploi, de financer des formations spécifiques, d’aider les travailleurs à créer leur propre entreprise et de fournir des compléments de revenus temporaires sous la forme d’allocations de mobilité, d’allocations à la recherche d’emploi et d’allocations pour la formation ou la réinsertion sur le marché du travail.

8. souligne que les négociations sur les APE devraient donner un temps d'adaptation suffisant aux marchés locaux et régionaux des producteurs ACP et la garantie, pour les pays ACP, de la marge de manœuvre nécessaire à la poursuite de leurs propres stratégies de développement;

8. souligne que les négociations sur les APE devraient donner un temps d'adaptation suffisant aux marchés locaux et régionaux des producteurs ACP et la garantie, pour les pays ACP, de la marge de manœuvre nécessaire à la poursuite de leurs propres stratégies de développement;

4. invite la Commission à porter le délai maximal de règlement prévu pour les instruments du marché monétaire habituellement négociés sur le marché monétaire d'un an à exactement 397 jours, ce qui impliquera que les instruments du marché monétaire auront une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou auront une durée résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou verront leur taux de rendement faire l'objet d'ajustements réguliers, au moins une fois tous les 397 jours, conformément aux conditions du marché monétaire; fait observer à cet égard que cette modification tend à la fois à tenir compte de la directive 2004/39/CE ...[+++]et à permettre la comparabilité avec les règles appliquées par l'autorité de supervision des marchés financiers des États-Unis;

Toutefois, afin d'éviter toute désorganisation de la production et des économies locales et de permettre au prix du marché de s'adapter aux nouvelles conditions, il convient, durant une période transitoire, d'autoriser les États membres à garder couplée jusqu'à 60% de l'aide à la production versée au secteur du tabac et à accorder le reste sous forme d'aide découplée.