Traduction de «Market demand share » (Anglais → Français) :

(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premi ...[+++]ères et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A; ( a ter) l’incidence de l’augmentation de la demande de biomasse sur les secteurs exploitant la biomasse; (a quater) la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE (a quinquies) les avantages et les risques économiques et environnementaux potentiels d'une production et d'une utilisation accrues de cultures spécifiquement énergétiques non alimentaires, en utilisant également les données de projets existants; (a sexies) la part relative du bioéthanol et du biogazole sur le marché de l'Union et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables présente dans l'essence.

86. invite la Commission, en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité, à examiner attentivement les conséquences de l'intégration d'un part plus grande de sources renouvelables dans les réseaux énergétiques, du point de vue du soutien financier, des exigences techniques portant sur le réseau dans son ensemble, et de la conception du marché; souligne que le manque de coordination entre les différentes approches vis-à-vis de ces sources a jusqu'à présent compliqué leur intégration dans les réseaux énergétiques européens; souligne le fait que le réseau énergétique européen actuel et les infrastructures de stockage doivent être ...[+++] adaptés à la production décentralisée à partir de sources renouvelables; insiste sur l'intérêt du gaz, en tant que combustible de sécurité pour pallier la variabilité de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et demande à la Commission d'évaluer le nécessaire degré de flexibilité dans le système électrique (réseaux intelligents, gestion par la demande, stockage et souplesse dans la capacité de sécurité); estime que l'accumulation par pompage a un rôle majeur à jouer dans le stockage de l'électricité;

La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure ...[+++], tout au moins pendant des périodes relativement longues, l'indépendance de comportement caractéristique de la position dominante" - arrêt rendu dans l'affaire AAMS et autres contre Commission précitée, point 51.

De même, dans l'affaire Alcoa/British Aluminium, la Commission a conclu que, en dépit du fait que deux des parties en présence sur le marché pertinent réalisaient plus de 80 % des ventes, le marché ne pouvait être considéré comme de nature à entraîner une position dominante oligopolistique dans la mesure où i) les parts de marché étaient volatiles et instables, et ii) la demande était assez irrégulière, ce qui permettait difficilement aux parties de réagir aux initiatives de l'autre en vue de coordonner tacitement leur comportement.

Ainsi, dans l'affaire COMP/M.2499 - Norske Skog/Parenco/Walsum, la Commission a conclu que, même si les marchés du papier à journal et du papier à revue à base de bois étaient concentrés, les produits homogènes, la demande très inélastique, la puissance d'achat restreinte et les barrières à l'entrée élevées, la stabilité limitée des parts de marché, l'absence de symétrie dans les structures de coûts et, plus précisément, l'absence de transparence dans les décisions d'investissement et de mécanisme de rétorsion crédible rendaient improbable et difficilement viable toute tentative de coordination tacite entre les membres de l'oligopole(113 ...[+++]).

Marché captif du pétrole à concurrence de 98 % - ce qui équivaut à 67 % de la demande finale de pétrole - ce secteur occupe une part croissante de la demande d'énergie.