Translation of "Market-based investment regime " (English → French) :

Les gouvernements et les partenaires du secteur des transports, dont font partie les sociétés ferroviaires et Port Metro Vancouver, ont fait des investissements importants fondés sur l'état des marchés dans la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.

en ce qui concerne les informations sur tous les coûts et frais liés qui doivent être communiquées, des informations relatives à la distribution du produit d’investissement fondé sur l’assurance, y compris le coût des conseils, s’il y a lieu, le coût du produit d’investissement fondé sur l’assurance recommandé au client ou commercialisé auprès du client et la manière dont le client peut s’en acquitter, ce qui comprend également tout paiement effectué par des tiers.

Des mesures d’incitation fondées sur le marché et l’additionnalité apportées par l’EFSI devraient assurer que l’EFSI cible des projets socialement et économiquement viables, sans autre préaffectation sectorielle ou régionale, notamment pour répondre à des besoins d’investissement importants ou pallier des défaillances du marché.

Parallèlement, elles permettent d'assurer un contrôle étroit des investissements d’entreprises appartenant à des États étrangers dans l’ensemble de l’économie canadienne. En précisant comment le gouvernement se servira du cadre canadien d’examen de l’investissement étranger pour assurer aux Canadiens une prospérité durable, nous avons souligné que nous demeurerons ouverts à l’investissement étranger axé sur le marché au Canada et que nous exercerons un contrôle adéquat des transactions proposées selon l'évolution de la conjoncture économique et du contexte de la sécurité.

Ces positions sont conformes à l’ouverture qu'affiche le gouvernement à l'égard de l’investissement étranger axé sur le marché.

Le plan comporte quatre composantes de base. Tout d'abord, rehausser l'efficience de la réglementation par une nouvelle approche de réglementation des valeurs mobilières fondée davantage sur des principes et adaptée à la composition particulière des marchés de capitaux du Canada; deuxièmement, renforcer l'intégrité des marchés par l'application des normes de gouvernance les plus élevées et une exécution plus stricte de la loi; troisièmement, créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs en instaurant le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et d'autres pays du G7; quatrièmement, améliore ...[+++]r l'information aux investisseurs, notamment en instaurant un nouveau régime fondé sur des principes pour communiquer les renseignements sur les produits de placement de nature complexe offerts par les banques.