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Mass Additions Journal Entry Detail
Mass Additions Journal Entry Summary
Summary of Repetitive Variances and Journal Entries

Translation of "Mass Additions Journal Entry Summary " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Mass Additions Journal Entry Summary

Rapport sommaire des écritures d'ajouts multiples


Mass Additions Journal Entry Detail

Rapport détaillé des écritures d'ajouts multiples


Summary of Repetitive Variances and Journal Entries

Sommaire des écarts répétitifs et des écritures de journal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme exempted by this Regulation, or the granting of individual aid exempted by this Regulation outside any scheme, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in the form laid down in Annex I. This shall be provided in computer ...[+++]

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant la date de mise en œuvre d'un régime d'aide exempté par le présent règlement ou de l'octroi d'une aide individuelle exemptée par le présent règlement en dehors de tout régime d'aide, les États membres adressent à la Commission un résumé des informations relatives à ce régime d'aides ou à cette aide sous la forme prévue à l'annexe I, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.


It cannot be assumed that the term ‘rules on the procedure for lodging an entry summary declaration’ in paragraph (a) of this Article includes any empowerment for establishment of additional waivers or adaptation of the requirement for an entry summary declaration (ENS).

On ne peut pas postuler que la formule "modalités de la procédure de dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée", au point a) de cet article, englobe le pouvoir de prévoir une levée ou une adaptation de l'obligation de déposer une telle déclaration.


In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 µm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.


In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 μm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.


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(13) In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 µm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

(13) Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.


(13) In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 µm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

(13) Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.


(g)mixtures of wastes classified under Basel entry B3020 restricted to unbleached paper or paperboard or of corrugated paper or paperboard, other paper or paperboard, made mainly of bleached chemical pulp, not coloured in the mass, paper or paperboard made mainly of mechanical pulp (for example, newspapers, journals and similar printed matter).

g)les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3020 de la convention de Bâle, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple).


1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that ...[+++]

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq ...[+++]


1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that ...[+++]

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq ...[+++]


Article 4e Publication of documents in the Official Journal In addition to the documents required to be published by Article 254 of the Treaty, the documents referred to in Annex IV shall be published in the Official Journal including, where appropriate, the date of entry into force.

Outre les documents dont la publication est requise par l'article 254 du traité, les documents visés à l'annexe IV sont publiés au Journal officiel avec, le cas échéant, la date d'entrée en vigueur.




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Date index: 2023-03-16
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