Translation of "Material Health and Safety Data Sheet Manual " (English → French) :

0.2.1. La fiche de données de sécurité doit permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires en matière de protection de la santé humaine et de la sécurité sur le lieu du travail et de protection de l'environnement.

En outre, les navires transportant du pétrole ou du mazout, tel que défini à l'annexe I de la convention Marpol, en vrac ou du mazout en soute sont tenus de disposer, avant le chargement, d'une “fiche de données de sécurité” en conformité avec la résolution “Recommendations for Material Safety Data Sheets (MSDS) for MARPOL Annex I Oil Cargo and Oil Fuel” du comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC) [MSC.286(86)].

La convention contient des informations sur les systèmes utilisés pour classer les produits chimiques selon le type et le degré de danger pour la santé, sur leur marquage et leur étiquetage, et sur l’utilisation des fiches de données de sécurité (fiches comportant, par exemple, les consignes d’utilisation, de manipulation, d’élimination et de transport, s’appliquant à chaque produit chimique).

Il y a également lieu d’appliquer les dispositions de REACH qui imposent de diffuser les données relatives aux risques pour l’environnement, la sécurité et la santé, d’une part, aux utilisateurs industriels par l’intermédiaire des fiches de données de sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et, d’autre part, au grand public via Internet.

(13) considérant que dans la directive 90/492/CEE (10), la Commission a défini et fixé un système d'information spécifique relatif aux substances et préparations dangereuses sous la forme de fiches de données de sécurité, principalement destiné aux utilisateurs professionnels afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs; que la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16, pa ...[+++]ragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (11), établit un système de marquage pour les récipients et les tuyauteries utilisés pour des substances ou préparations dangereuses sur le lieu de travail;

La convention contient des informations sur les systèmes utilisés pour classer les produits chimiques selon le type et le degré de danger pour la santé, sur leur marquage et leur étiquetage, et sur l’utilisation des fiches de données de sécurité (fiches comportant, par exemple, les consignes d’utilisation, de manipulation, d’élimination et de transport, s’appliquant à chaque produit chimique).