Traduction de «Material collected on a specified filter » (Anglais → Français) :

iii) Tout autre matériel spécialement conçu, construit ou installé pour faire fonctionner l’installation en tant qu’installation de fabrication d’armes chimiques, par opposition à une installation construite selon les normes qui ont cours dans l’industrie commerciale pour des installations ne fabriquant pas de produits chimiques tels que spécifiés au paragraphe 8, alinéa a) i), de l’article II, ni de produits chimiques corrosifs, tels que le matériel fabriqué avec des alliages à haute teneur en nickel ou d’autres matériaux spéciaux résistant à la corrosion; le matériel spécial de maîtrise des déchets, de traitement des dé ...[+++]chets, de filtrage d’air, ou de récupération de solvants; les enceintes de confinement spéciales et les boucliers de sécurité; le matériel de laboratoire non standard utilisé pour analyser des produits chimiques toxiques aux fins d’armes chimiques; les tableaux de commande de procédé fabriqués sur mesure; les pièces de rechange destinées exclusivement à du matériel spécialisé.

(Le document est déposé) Question n 110 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans, pour chacun des endroits suivants, (i) la Station biologique de St. Andrews, St. Andrews (N.-B.), (ii) le Centre des pêches de l’Atlantique, Saint-Jean (T.-N.), (iii) la Station biologique du Pacifique, Nanaimo (C.-B.), (iv) la Bibliothèque de l’Administration centrale de la région du Pacifique, Vancouver, (C.-B.), (v) la Bibliothèque Eric Marshall, Winnipeg (Man.), (vi), la Bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli (Qc), (vii) la Bibliothèque Mère Juliette du Centre des pêches du Golfe, Moncton (N.-B): a) combien d’ouvrages de la ...[+++]collection de la bibliothèque ont été conservés en vue d’être déménagés dans une autre bibliothèque régionale; b) combien d’ouvrages ont été (i) déposés dans d’autres collections du gouvernement fédéral, en précisant les collections, (ii) offerts à des bibliothèques à l’extérieur du gouvernement fédéral, en précisant les bibliothèques, et combien ont été acceptés, (iii) vendus, (iv) éliminés; c) pour chaque endroit, combien d’ouvrages ont été numérisés, en précisant lesquels sont des publications d’autres gouvernements et des ouvrages autres que gouvernementaux; d) pour chaque endroit, quels ont été les coûts associés à l’élimination des ouvrages excédentaires; e) quels sont les numéros de dossier des contrats et factures relatifs à l’enlèvement et la disposition des ouvrages rejetés?

la manipulation de sous-produits animaux après leur collecte, sous la forme d’opérations telles que le tri, la découpe, la réfrigération, la congélation, le salage ou l’enlèvement des peaux et des cuirs ou de matériels à risque spécifiés.

absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

Outre les exigences générales de l'article 4, paragraphe 4, relatives aux audits concernant les bonnes pratiques d'hygiène, le vétérinaire officiel doit s'assurer que l'exploitant du secteur alimentaire respecte en permanence ses propres procédures concernant chaque collecte, transport, entreposage, manipulation, transformation et utilisation ou élimination des sous-produits animaux, y compris les matériels à risques spécifiés, qui sont sous la responsabilité de l'exploita ...[+++]nt du secteur alimentaire.