Translation of "Maximum security institution " (English → French) :

établissement à sécurité maximale

Institution à sécurité maximale de Sainte-Anne-des-Plaines

Rapport du Groupe d'étude sur les plans des établissements fédéraux à sécurité maximale

établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

Institut Suisse de Promotion de la Sécurité; Institut de Sécurité; IS

programme de garde à sécurité maximale

lieu de garde à sécurité maximale

Institut d'études de sécurité de l'Union européenne [ IESUE ]

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

[31] L'article 64, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166, p. 70) prévoit que «le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou ...[+++]institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois».

6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d'EUR par an.

15. observe qu'il n'existe aucune garantie, que ce soit pour les institutions publiques européennes ou pour les citoyens, que leur sécurité informatique ou leur vie privée puisse être protégée des attaques d'intrus bien équipés («pas de sécurité informatique à 100 %»); note que pour pouvoir jouir d'une sécurité informatique maximale, les Européens doivent accepter de consacrer suffisamment de moyens, humains et financiers, à la pr ...[+++]éservation de l'indépendance et de l'autosuffisance de l'Europe dans le domaine des technologies de l'information;