measures exempting certain vehicles or classes of vehicles of categories M, M, N and N from the obligation to install advanced vehicle systems referred to in Article 10 where, following a cost/benefit analysis and taking into account all relevant safety aspects, the application of those systems proves not to be appropriate to the vehicle or class of vehicles concerned.
des mesures d’exemption de certains véhicules ou classes de véhicules des catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés d’un système de véhicule avancé visé à l’article 10, lorsque, à la suite d’une analyse coût-bénéfice et eu égard à tous les aspects pertinents en matière de sécurité, l’application de ce type de système n’est pas appropriée au véhicule ou à la classe de véhicules concernés.
