Traduction de «Measures execution » (Anglais → Français) :

La première concerne les mesures de lutte contre Anoplophora chinensis dans la région Latium, commune de Rome, mises en œuvre en 2009 et en 2010 pour maîtriser un foyer détecté en 2008.

Une comparaison des conséquences des différentes options envisagées a permis de conclure que (i) les mesures contraignantes sont plus efficaces pour atteindre les objectifs de l’action que les mesures facultatives, (ii) les mesures ciblant à la fois les administrateurs exécutifs et non exécutifs sont plus efficaces que les mesures ne ciblant qu’une catégorie d’administrateurs, et (iii) les mesures contraignantes produiront davantage d’effets bénéfiques pour la société et l’économie que les mesures facultatives.

Étant donné que les programmes de mesures mis en œuvre au titre des stratégies pour le milieu marin ne seront efficaces que s’ils reposent sur une connaissance approfondie de l’état du milieu marin dans une zone donnée et s’ils sont adaptés aussi parfaitement que possible aux besoins des eaux concernées dans le cas de chaque État membre et dans la perspective générale de la région ou sous-région marine concernée, il y a lieu de prévoir la préparation, au niveau national, d’un cadre approprié, notamment des opérations de recherche marine et de surveillance, pour une élaboration bien documentée des politiques.

du fait qu’il est impossible dans la pratique de suivre les mesures de contrôle parce que, après transmission de la décision relative à des mesures de contrôle et du certificat à l’État d’exécution, la personne ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, celui-ci n’étant pas tenu dans ce cas de suivre les mesures de contrôle.

lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt est punie par une peine ou une mesure de sûreté privative de liberté à perpétuité, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que l'État d'émission assure l'État d'exécution, d'une manière estimée suffisante par ce dernier, qu'il réexaminera la peine infligée ou la mesure imposée, sur demande ou au plus tard après vingt ans, ou qu'il favorisera l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'É ...[+++]tat d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.

b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.