Translation of "Meat Inspection " (English → French) :

Loi sur l'inspection des viandes [ Loi concernant l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l'agrément des établissements, l'inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés et les normes relatives à ces ét ablissemen ]

Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes [ Règlement sur l'inspection des viandes ]

Meat Inspection (Nova Scotia) Act [ An Act Respecting the Inspection of Meat and Meat Products ]

services d'inspection des viandes

groupe technique commun Etats-Unis - CE sur les exigences relatives aux abattoirs et à l'inspection des viandes

Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes [ OAbCV ]

négociant grossiste en viandes et produits à base de viande | négociant grossiste en viandes et produits à base de viande/négociante grossiste en viandes et produits à base de viande | négociante grossiste en viandes et produits à base de viande

droit de consulter les documents

d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivrée aux acheteurs par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Certificat d’inspection ...[+++] pour les produits carnés ou le Certificat officiel d’inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles qui sont tous deux délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement au poulet visé;

(ii) le Certificat d’inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d’inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement au poulet,

122.1 Dans tout certificat d’inspection utilisé pour les fins de l’exportation de produits de viande, la déclaration portant que les produits de viande proviennent d’animaux pour alimentation humaine qui ont été soumis à des inspections vétérinaires ante mortem et post mortem au moment de l’abattage signifie que les animaux ont été soumis à un examen ante mortem ou à une inspection ante mortem ainsi qu’à un examen post mortem ou une inspection post mortem conformément au présent règlement.

c) dans le cas d’un produit de viande désigné comme comestible, il porte, au lieu de l’estampille, la marque d’inspection officielle du gouvernement du pays d’origine qui est prévue par la législation de ce pays et qui atteste qu’il a été préparé dans un établissement qui est exploité conformément à la législation de ce pays régissant l’inspection des viandes;