Traduction de «Mechanical recall mechanism » (Anglais → Français) :

Toutefois, il convient que le mécanisme de contrôle demeure efficace et il importe donc de rappeler les règles applicables en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, qui prévoient des contrôles sur place et des audits annoncés ou inopinés.

124. remarque que, dans le domaine de la recherche, la Commission a multiplié les organismes de recherche, les modèles de coopération et les mécanismes de gestion; rappelle que cela est dû à une augmentation considérable des fonds mis à disposition dans le cadre financier 2007-2013 pour la recherche et l'innovation; invite la Cour des comptes à évaluer les problèmes de transparence éventuels face à l'autorité budgétaire et la différence de traitement des bénéficiaires selon ces modèles; demande que le directeur général, dans son RAA, consacre un chapitre à chacun de ces organismes, modèles et mécanismes pour informer sur l'utilisation ...[+++] des fonds et les résultats souhaités avec ces modèles de coopération publique/privée;

122. remarque que, dans le domaine de la recherche, la Commission a multiplié les organismes de recherche, les modèles de coopération et les mécanismes de gestion; rappelle que cela est dû à une augmentation considérable des fonds mis à disposition dans le cadre financier 2007-2013 pour la recherche et l'innovation; invite la Cour des comptes à évaluer les problèmes de transparence éventuels face à l'autorité budgétaire et la différence de traitement des bénéficiaires selon ces modèles; demande que le directeur général, dans son RAA, consacre un chapitre à chacun de ces organismes, modèles et mécanismes pour informer sur l'utilisation ...[+++] des fonds et les résultats souhaités avec ces modèles de coopération publique/privée;

16. engage instamment les États membres à mettre progressivement fin à l'application des tarifs réglementés généralisés – à l'exception des tarifs de dernier recours visés à la directive 2003/54/CE –, tout en veillant à ce qu'il existe des mesures suffisantes pour protéger les consommateurs vulnérables, en particulier en ce qui concerne la précarité énergétique, y compris des mécanismes non marchands; regrette l'absence, dans la communication précitée de la Commission sur une politique de l'énergie pour l'Europe, de toute référence aux mécanismes des prix; rappelle qu'une intervention sur les prix ne devrait être autorisée, en dernier ...[+++]recours, que lorsque des régulateurs nationaux cherchent à contrôler des hausses artificielles des prix, afin d'éviter que consommateurs, entreprises et nouveaux arrivants en pâtissent, mais rappelle aussi que, en tout état de cause, les prix devraient couvrir les coûts réels;

L’expérience acquise avec d’autres produits analogues peut être utile dans cet exercice, tout comme toutes les informations disponibles sur le produit, telles que sa conception, sa stabilité mécanique, sa composition chimique, son fonctionnement, ses instructions d’utilisation, les éventuels conseils en matière de gestion des risques, le type de consommateurs auxquels est destiné le produit (ou non), les rapports de tests, les statistiques en matière d’accident, la base de données européenne des accidents (ou IDB, pour EU Injury Database) , les informations sur les plaintes de consommateurs, les données sur le comportement de différents ...[+++]consommateurs lorsqu’ils utilisent le produit et les renseignements sur les rappels de produits.

Dans ce contexte, il est rappelé que le mécanisme de consultation entre États membres, tel que prévu par la position commune 2008/944/PESC, est particulièrement pertinent.