Traduction de «Medium security place custody » (Anglais → Français) :

1. Lorsqu’une autorité judiciaire ou une autre autorité compétente a des motifs sérieux de penser qu’il existe un risque de fuite ou une menace prouvée pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale et qu’il serait insuffisant d’appliquer des mesures moins coercitives, comme l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière, de remettre des documents ou de demeurer en un endroit déterminé, ou d’autres mesures destinées à prévenir ce risque, les États membres peuvent placer en rétention le res ...[+++]sortissant d’un pays tiers qui fait ou fera l’objet d’une décision de retour ou d’éloignement.

À moins d'incident pendant le transport ou au tribunal, les femmes sont placées dans un environnement de sécurité moyenne-minimum au site régional car pour les délinquantes nous avons décidé de regrouper les niveaux de sécurité moyenne et de sécurité minimum.

59. propose au Quartet et aux parties au conflit de proclamer la ville de Jérusalem Patrimoine culturel religieux de l'humanité, double capitale de l'État d'Israël et du futur nouvel État palestinien, dotée d'un statut juridique international non scindé, sur la base d'une solution équilibrée et durable qui tienne compte des droits des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que des communautés religieuses présentes dans la ville, en recommandant que les quartiers à l'origine à majorité juive soient administrés par les autorités de l'État d'Israël et que les quartiers à l'origine à majorité palestinienne soient administrés par les autorités ...[+++] du nouvel État palestinien, et que la garde et l'administration des lieux saints des trois grandes religions monothéistes du monde soient réglées de manière consensuelle et que le libre accès y soit assuré et garanti;

53. propose au Quartet et aux parties au conflit de proclamer la ville de Jérusalem Patrimoine culturel religieux de l'humanité, double capitale de l'État d'Israël et du futur nouvel État palestinien, dotée d'un statut juridique international et non scindée, sur la base d'une solution équilibrée et durable qui tienne compte des droits des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que des communautés religieuses présentes dans la ville, en recommandant que les quartiers à l'origine à majorité juive soient administrés par les autorités de l'État d'Israël et que les quartiers à l'origine à majorité palestinienne soient administrés par les autorités du nouvel État palestinien, et que la garde et l'administration des lieux saints des trois grandes r ...[+++]eligions monothéistes de l'humanité soient réglées de manière consensuelle et que le libre accès y soit assuré et garanti;

La prison de Bath était censée avoir été rénovée en mai dernier pour répondre aux critères de sécurité moyenne, mais un grand nombre de ces critères n'étaient pas respectés, comme un éclairage adéquat, des caméras de surveillance et une double enceinte.

Quand nos enquêteurs examinent d'autres types de plaintes — par exemple un détenu provenant d'un établissement à sécurité moyenne qui se plaint d'un transfert à un établissement à sécurité maximum, ou qu'il a été placé en isolement préventif ou que l'on a utilisé de la force excessive sur lui —, on se rend compte, après l'enquête, qu'il s'agit d'une plainte catégorisée, par exemple, comme isolement préventif, mais on voit que ce qui a motivé la plainte, c'étaient des symptômes et des problèmes de santé mentale.