Traduction de «medium security custody program » (Anglais → Français) :

programme de garde à sécurité moyenne

programme de garde en milieu fermé

programme de garde à sécurité maximale

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien de délinquants en libert ...[+++]é sous condition ont déjà servi dans les Forces canadiennes et la GRC; d) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des infractions commises par les adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC qui purgent une peine en milieu fermé dans un établissement correctionnel fédéral et les délinquants en liberté sous condition; e) entre 2001 et 2013 inclusivement, les SCC ont-ils déterminé le taux de récidive des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC; f) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des besoins de réadaptation auxquels des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC ont eu accès pendant qu’ils purgeaient une peine en milieu fermé ou qu’ils étaient en liberté sous condition (y compris les besoins psychologiques, sociaux ou de formation professionnelle); g) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé ou en liberté sous condition et ayant servi dans les Forces canadiennes ou la GRC ont été soignés pour le trouble de stress post-traumatique ou des traumatismes liés au stress opérationnel?

Cette stratégie permet au Service correctionnel du Canada d'élargir significativement le programme de chiens détecteurs de drogue dans toutes les prisons fédérales, d'accroître ses capacités en matière de collecte de renseignements sur la sécurité dans les établissements et les collectivités environnantes, d'acheter des équipements de sécurité pour les établissements fédéraux à sécurité maximale et moyenne et d'accroître le périmètre de sécurité autour des établissements.

Le paragraphe 20(3) indique que la durée maximale d’une permission de sortir sans escorte est de 48 heures par mois pour un détenu à sécurité moyenne et de 72 heures par mois pour un détenu de niveau de sécurité minimale, sauf s’il s’agit d’une permission accordée pour des raisons médicales (elle pourra alors être d’une durée indéterminée), un travail ou un programme de perfectionnement personnel (dont il est question dans le paragraphe précédent), ou un service dans la collectivité ou un perfectionnement personnel qui n’est pas dans ...[+++]le cadre d’un programme spécifique (qui peut aller jusqu’à 15 jours trois fois par an pour un détenu à sécurité moyenne et jusqu’à 15 jours quatre fois par an pour un détenu de niveau de sécurité minimale)(48).

Pour vous donner une idée de quoi il retourne, supposons que nous avons deux délinquants qui se sont chacun vu attribuer une certaine cote de sécurité, disons une cote de sécurité moyenne, qu'un des deux choisit de suivre son plan correctionnel, de participer aux programmes et d'observer toutes les règles et qu'il se prépare vraiment à sa mise en liberté et à son retour dans la collectivité comme citoyen respectueux des lois, et que l'autre délinquant ne suit pas nécessairement son plan correctionnel ni les programmes qui lui sont rec ...[+++]ommandés, mais ne cause aucun problème et remplit les critères liés à la cote de sécurité moyenne; aux termes de la loi actuelle, ces deux délinquants ont tous les deux les mêmes droits et privilèges.