Translation of "Mental cruelty physical abuse sexual abuse torture " (English → French) :

cruauté mentale sévices:physiques | sexuels | torture

Ces jeunes soldats sont victimes de cruauté mentale, de sévices physiques et de violence verbale et c'est comme un réseau du crime.

C. considérant que Daech a commis un large éventail d'abus, de violations et de crimes contre les populations du nord de l'Iraq et de Syrie; considérant que ces actes graves comprennent des exécutions de masse et des entreprises d'épuration ethnique qui reviennent à des actes de génocide contre des groupes religieux donnés et notamment chiites, des conversions et des déplacements par la force, des lapidations et des amputations, des disparitions forcées et la torture; considérant que Daech a ...[+++] particulièrement ciblé des minorités ethniques et religieuses telles que les communautés chiite, yézidie, chrétienne, chabaks, kaka'e et sabéenne; considérant que les Nations unies ont également fait état de pratiques systématiques de violence sexuelle et de réduction en esclavage à l'encontre des femmes et des enfants, de recrutement d'enfants pour des attentats suicides, de sévices sexuels et physiques et de torture;

Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants : a) la peine devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant; sont notamment considérés comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant : (i) que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique ou l’orientation sexuelle, (ii) que l’infract ...[+++]ion perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement de son époux ou de ses enfants, (iii) que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un abus de la confiance de la victime ou un abus d’autorité à son égard, b) l’harmonisation des peines, c’est-à-dire l’infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables; c) l’obligation d’éviter l’excès de nature ou de durée dans l’infliction de peines consécutives; d) l’obligation, avant d’envisager la privation de liberté, d’examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes lorsque les circonstances le justifient; e) l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.

2. Les États membres fournissent, dans les mêmes conditions d’accès qu’aux ressortissants de l’État membre qui a octroyé la protection, les soins de santé appropriés, y compris le traitement des troubles mentaux éventuellement requis, aux bénéficiaires d’une protection internationale qui ont des besoins particuliers, tels que les femmes enceintes, les personnes handicapées, les personnes qui ont été victimes de torture, de viol ou d’une autre forme grave de violence morale, physique ...[+++] ou sexuelle ou les mineurs qui ont été victimes de toute forme d’abus, de négligence, d’exploitation, de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants ou de conflits armés.