Traduction de «Metal Finishing Industry Pollution Prevention Project » (Anglais → Français) :

65. souligne le rôle que joue la responsabilité sociale des entreprises par le respect, à l'étranger, de normes rigoureuses dans les domaines environnemental, social, et du travail et par le recours aux meilleures techniques disponibles; estime que celles-ci doivent être encouragées à travers différentes enceintes telles que le G8, le G20, l'OMC, l'OCDE, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, (CNUCED), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources, les groupes d'étude sur les métaux et d'autres organisations; félicite, à ce propos, les contributions positives du Pacte global des Nations unies; invite les entreprises europ ...[+++]éennes à élaborer un code de conduite pour leurs activités dans les pays tiers, et à fonder leurs activités sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur la norme ISO 26000; demande à la Commission de prendre des mesures qui garantissent le respect des normes sociales, environnementales et de travail dans les entreprises européennes qui exploitent des ressources naturelles dans des pays tiers; demande à la Commission de présenter une proposition concernant les minéraux de conflit sous la forme d'un rapport par pays et d'établir des conditions juridiquement contraignantes pour les entreprises d'extraction, afin que celles-ci publient les paiements de leurs recettes pour chaque projet et chaque pays dans lesquels elles investissent, en suivant l'exemple de la loi américaine Dodd-Franck; appuie l'initiative relative à la transparence des entreprises d'extraction et le réseau mondial Publiez ce que vous payez; estime que ces normes devraient s'appliquer en particulier aux projets bénéficiant d'un financement de l'Union, notamment de la Banque européenne d'investissement (BEI); invite l'Union à étudier la manière d'éviter l'importation de minéraux commercialisés ou extraits illégalemen ...

La prévention et la réduction intégrées de la pollution concernent les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution, nouvelles ou déjà existantes, telles que définies à l'annexe I de la directive (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.).

Exemples de domaines politiques:Environnement: révision de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) et d'autres actes législatifs connexes relatifs aux émissions industrielles afin d'en améliorer la clarté et la cohérence (notamment en matière de rapports) et de rationaliser les exigences; - Produits de construction: révision de la directive dans le but de clarifier et de réduire les charges administratives, en particulier po ...[+++]ur les PME, par davantage de flexibilité dans la formulation et l'utilisation des spécifications techniques et des règles de certification allégées et par l’élimination des obstacles à la mise en œuvre qui, jusqu'ici, ont entravé la création d'un véritable marché intérieur pour les produits de construction; Allégement des obligations de déclaration statistique imposées aux opérateurs économiques, éventuellement en en exemptant les PME, sur la base des résultats du projet pilote en cours sur la mesure et la réduction des coûts administratifs et de l'étude de faisabilité portant sur la possibilité de mise en œuvre d'un système de collecte limité à un seul flux.

Des travaux réalisés conjointement par le gouvernement et l'industrie étaient déjà en cours afin d'adapter les normes issues de l'analyse comparative à la réalité canadienne dans le secteur des pâtes et papiers par l'intermédiaire du Forum des pâtes et papiers sur la qualité de l'air, dans le secteur du raffinage par l'intermédiaire du Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole, une initiative du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), et dans le secteur des fonderies de métaux communs grâce au Plan de prévention de la pollution ...[+++] destiné aux fonderies de métaux communs.

M. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau, BQ): Monsieur le Président, récemment, la deuxième phase de l'entreprise National Metal Finishing, située à Mirabel, a été inaugurée en présence de Mme Rita Dionne-Marsolais, ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce du gouvernement du Québec.

Les actions pouvant faire l'objet d'un financement sont les suivantes: - Installation et mise au point de systèmes pour éliminer la pollution. - Mésures visant à diminuer les émissions polluantes solides, liquides ou gaseuses et implantation de technologies propres. - Récupération de déchets. - Récupération de zones dégradées par l'activité industrielle.