Translation of "Meteorological event " (English → French) :

La Commission déplore que la législation italienne transposant la directive «Inondations» ne soit excessivement restrictive, en ce qu’elle exclut les inondations causées par des phénomènes non météorologiques, tels que les tsunamis, et les défaillances d’infrastructure, telles que les ruptures de barrage.

Pour la même date, l'État membre soumet un rapport séparé sur les paiements effectués au titre des articles 10 et 11 du présent règlement, dans lequel sont indiqués les montants versés au cours de l'année civile, les conditions de paiement, les maladies relevant de l'article 10 et, en rapport avec l'article 11, les informations météorologiques appropriées démontrant le type de phénomène météorologique, le moment où il s'est produit, son importance relative et sa localisation ainsi que ses conséquences sur la production pour laquelle u ...[+++]ne compensation est octroyée.

Le commissaire à l'environnement constate que les changements climatiques provoquent des phénomènes météorologiques violents qui accélèrent l'érosion des berges.

D. considérant que les pays en développement ont contribué le moins au changement climatique, mais qu'ils en subiront le plus lourdement les conséquences, notamment en ce qui concerne l'insécurité dans les domaines de l'eau et de l'alimentation, en raison de la sécheresse et de la désertification, de la hausse du niveau des mers, des nouveaux défis pour l'agriculture, des nouveaux risques sanitaires, des phénomènes climatiques extrêmes et des pressions migratoires; considérant que les pays en développement auront également le moins de moyens pour faire face à ces conséquences,

Un État membre peut demander un taux de prélèvement supérieur de 5 % en 2013 et 2014 dans le cas de conditions météorologiques extrêmes ayant mené à une augmentation substantielle des émissions de gaz à effet de serre au cours de ces années par rapport aux années bénéficiant de conditions météorologiques normales.

Un État membre peut demander un taux de report supérieur de 5 % en 2013 et 2014 dans le cas de conditions météorologiques extrêmes ayant mené à une augmentation substantielle des émissions de gaz à effet de serre au cours de ces années par rapport aux années bénéficiant de conditions météorologiques normales.