Translation of "Meteorological phenomenon behind the results " (English → French) :

J'essaie de comprendre le phénomène que reflètent ces statistiques.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes ...[+++]à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

Par exemple, quelqu'un a cruellement noyé un berger allemand et ce geste a fait naître l'association Lost Shepherd Society, qui est à l'origine de la présente pétition.

1.2.1. Le texte du point 4.9 est remplacé par le texte suivant: "Par dérogation au point 4.8, en cas de perte de production fourragère ou de restrictions imposées, notamment en raison de conditions météorologiques exceptionnelles, de maladies infectieuses, de la contamination par des substances toxiques, ou à la suite d'incendies, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, pour une durée limitée et pour une zone déterminée, l'utilisation d'un pourcentage plus élevé d'aliments conventionnels lorsqu'une telle dérogation se justifie.

L'Union a besoin d'une politique de cohésion qui s'adresse à trois catégories de régions et de problèmes structurels: 1) les régions très en retard de développement, 60 % situées dans les pays encore candidats; 2) les régions des Quinze n'ayant pas achevé le processus de convergence réelle (notamment dans les 3 pays de la cohésion) ; 3) les régions connaissant des difficultés structurelles graves telles que certaines zones urbaines, des régions en reconversion industrielle, des zones rurales dépendantes de l'agriculture et/ou de la pêche, des zones à handicaps naturels ou démographiques (îles, montagnes, régions ultrapériphériques, etc.).Afin d'éviter les ...[+++]saupoudrages financiers, la politique de cohésion devra se concentrer sur les actions qui apporteront une réelle valeur ajoutée communautaire. Un lien plus fort sera établi entre l'attribution des allocations financières, la valeur ajoutée des interventions et les résultats attendus.

Honorables sénateurs, il est désolant de constater que le gouvernement a décidé de se réfugier derrière une approche théorique en droit constitutionnel pour tenter de contrôler un phénomène politique et social.