Traduction de «Metric Use Manual for Building Supply Dealers » (Anglais → Français) :

Manuel du système métrique à l'usage des fournisseurs de matériaux de construction

32. rappelle les résultats de l'enquête menée par la Commission (Consumer Empowerment in the EU - SEC(2011)0469), selon laquelle 18 % des citoyens européens ne comprennent pas la mention «à consommer de préférence avant le»; demande, par conséquent, à la Commission et aux États membres d'expliquer les dates figurant sur les étiquettes («à consommer de préférence avant le», «date de péremption» et «à consommer jusqu'au») dans le double souci de réduire les incertitudes du consommateur quant à la comestibilité des produits et de fournir au public des informations exactes, notamment en ce qui concerne la date de durabilité minimale «à cons ...[+++]ommer de préférence avant le», qui se réfère à la qualité, alors que l'expression «à consommer jusqu'au», se rapporte à la sûreté du produit, le but étant d'aider les consommateurs à faire un choix en toute connaissance de cause; invite instamment la Commission à publier un manuel facile d'emploi sur l'usage des denrées proches de la date de péremption, de façon à garantir l'innocuité des dons de nourriture et des aliments pour animaux, en tirant parti des bonnes pratiques des acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer, par exemple, une adéquation plus rapide et plus efficace entre l'offre et la demande;

32. rappelle les résultats de l'enquête menée par la Commission (Consumer Empowerment in the EU - SEC(2011)0469), selon laquelle 18 % des citoyens européens ne comprennent pas la mention "à consommer de préférence avant le"; demande, par conséquent, à la Commission et aux États membres d'expliquer les dates figurant sur les étiquettes ("à consommer de préférence avant le", "date de péremption" et "à consommer jusqu'au") dans le double souci de réduire les incertitudes du consommateur quant à la comestibilité des produits et de fournir au public des informations exactes, notamment en ce qui concerne la date de durabilité minimale "à cons ...[+++]ommer de préférence avant le", qui se réfère à la qualité, alors que l'expression "à consommer jusqu'au", se rapporte à la sûreté du produit, le but étant d'aider les consommateurs à faire un choix en toute connaissance de cause; invite instamment la Commission à publier un manuel facile d'emploi sur l'usage des denrées proches de la date de péremption, de façon à garantir l'innocuité des dons de nourriture et des aliments pour animaux, en tirant parti des bonnes pratiques des acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer, par exemple, une adéquation plus rapide et plus efficace entre l'offre et la demande;

13. invite instamment la Commission à publier un manuel facile d'emploi sur l'usage des denrées proches de la date de péremption, de façon à garantir l'innocuité des dons de nourriture et des aliments pour animaux, en tirant parti des bonnes pratiques des acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer, par exemple, une adéquation plus rapide et plus efficace entre l'offre et la demande;

Les provinces ont fourni à Revenu Canada des bases de données contenant des renseignements, notamment sur les inscrits aux fins de la TVP, les permis de vente d'alcool, les permis de construire et l'immatriculation de véhicules, ainsi que les adresses et vendeurs d'automobiles neuves et usagées.