Translation of "Metrology " (English → French) :

activités scientifiques et techniques à l'appui de la métrologie scientifique fondamentale jetant les bases de toutes les étapes successives, y compris la recherche et développement en métrologie appliquée et les services liés à la métrologie;

(26) L'objectif de la présente décision est la participation de l'Union à EMPIR, à savoir soutenir l'offre de solutions de métrologie appropriées, intégrées et adaptées à l'objectif poursuivi et favoriser la création d'un système européen intégré de recherche en métrologie bénéficiant d'une masse critique suffisante et d'un engagement actif au niveau régional, national, européen et international, qui ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres à eux seuls.

Dans un rapport publié en 2003, l'Organisation internationale de métrologie légale a utilisé les taux de conformité des appareils canadiens pour évaluer les risques monétaires associés à chaque type d'appareils.

(6) Désireux de suivre une approche européenne commune dans le domaine de la métrologie et d’agir efficacement, plusieurs États membres ont pris l’initiative d’instituer un programme commun de recherche et développement intitulé «Programme européen de recherche en métrologie» (ci-après dénommé «programme EMRP») afin de répondre aux besoins croissants de métrologie de pointe, particulièrement dans les domaines technologiques naissants, au service de l’innovation, de la recherche scientifique et des politiques menées dans ce domaine.

Il est chargé également des questions concernant les normes d'identification, d'emballage et de rendement des produits et des services destinés aux consommateurs, sauf en ce qui concerne la sécurité de ces produits; la métrologie légale; les télécommunications, sauf en ce qui a trait à la planification et à la coordination des services de télécommunication aux ministères et aux organismes fédéraux, et la radiodiffusion-à l'exception de la gestion du spectre et des aspects techniques de la radiodiffusion; le développement et l'utilisation, d'une façon générale, d'entreprises, d'installations, de systèmes et de services de communica-

Les pouvoirs et fonctions du ministre s'étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères et organismes fédéraux et liés à l'industrie et à la technologie au Canada, au commerce au Canada, à la science au Canada, à la consommation, aux personnes morales et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux pratiques commerciales restrictives, notamment les fusions et les monopoles, à la faillite et à l'insolvabilité, aux brevets, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels et topographiques de circuits intégrés, aux normes d'identification d'emballage et de rendement des produits et services destinés aux consommateurs, sauf en ce qui concerne la sécurité de ces pro ...[+++]duits, la métrologie légale, aux communications, sauf en ce qui a trait à la planification et à la coordination des services de télécommunication aux ministères et aux organismes fédéraux et à la radiodiffusion, à l'exception de la gestion du spectre et des aspects techniques de la radiodiffusion, au développement et à l'utilisation d'une façon générale d'entreprises, d'installations, de systèmes et de services de communication pour le Canada, aux investissements, aux petites entreprises et au tourisme».