The Committee resumed consideration of Bill C-32, An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development (See Minutes of Proceedings dated Wednesday, May 14, 1998, Meeting No. 53) Rick Laliberté moved, - That a minimum of twenty sitting days be allotted for individual Committee Members to review Bill C-32 hearings, presentations, and evidence; and that clause by clause consideration of Bill C-32 not commence until the twenty sitting days for review have passed.
Le Comité reprend son étude sur le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (Voir le procès-verbal du mercredi 14 mai 1998, réunion no 53) Rick Laliberté propose, - Qu'un minimum de vingt jours de séance soient accordés aux différents membres du Comité pour qu'ils puissent examiner les travaux, mémoires et témoignages relatifs au projet de loi C-32; et que l'examen article par article du projet de Loi -32 ne soit pas entrepris avant l'expiration des vingt jours en question. Le débat se poursuit.
