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An Act respecting the Ministère de la Culture
Cultural Affairs Department Act
Department of Cultural Affairs
Ministère de la Culture
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère des Affaires culturelles

Translation of "Ministère des Affaires culturelles " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
An Act respecting the ministère de la Culture et des Communications [ An Act respecting the Ministère de la Culture | An Act respecting the Ministère des Affaires culturelles | Cultural Affairs Department Act ]

Loi sur le ministère de la Culture et des Communications [ Loi sur le ministère de la Culture | Loi sur le ministère des Affaires culturelles | Loi du ministère des affaires culturelles ]


ministère de la Culture et des Communications [ ministère de la Culture | ministère des Affaires culturelles | Department of Cultural Affairs ]

ministère de la Culture et des Communications [ ministère de la Culture | ministère des Affaires culturelles ]


An Act to amend the Act respecting the Ministère des Affaires culturelles

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires culturelles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Within that framework, in addition to this agreement, we have other agreements with the Canada Border Services Agency, the IRB, and the CIC regarding designated representation service, with the ministère des Communautés culturelles for psychosocial assessments of applicants who are inadmissible to Canada and with the international social service, regarding applications for liaison between Canadian social service organizations and their counterparts worldwide.

Nous avons, dans ce cadre, outre cette entente, des ententes avec l'Agence des services frontaliers, la CISR, la CIC, relativement au service de la représentation désignée, avec le ministère des Communautés culturelles pour des évaluations psychosociales des requérants inadmissibles au Canada et avec le service social international, concernant des demandes de liaison entre les organismes canadiens de service social et leur contrepartie à travers le monde.


Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration

Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration


Ministère des Affaires étrangères Direction de la Coopération au développement, Daniel Feypel, Desk Microfinance, Daniel.Feypel@mae.etat.lu

Ministère luxembourgeois des affaires étrangères, Direction de la coopération au développement : Daniel Feypel, Guichet de la microfinance, Daniel.Feypel@mae.etat.lu


The report deals with the meeting of the APF's Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles, which was held in Cairo and in Alexandria, Egypt, from February 10 to 13, 2002.

Le rapport a trait à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, qui s'est tenue au Caire et à Alexandrie, en Égypte, du 10 au 13 février 2002.


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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales


Préfecture de la région Bretagne – Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne – Mission Carnac – M. Emmanuel COUET – 6, rue du Chapitre – F-35044 RENNES cedex.

Préfecture de la région Bretagne - Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne - Mission Carnac - M. Emmanuel COUET - 6, rue du Chapitre - F-35044 RENNES cedex.


Association Eglise de Scientologie de Paris and Scientology International Reserves Trust v Ministère des Affaires Etrangères and Others

Association Eglise de scientologie de Paris et Scientology International Reserves Trust


'- Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement; administration de la sécurité sociale, service des relations internationales, Bruxelles (Ministry of Social Affairs, Public Health and the Environment; social security administration, international relations department, Brussels),

«- Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement; administration de la sécurité sociale, service des relations internationales, Bruxelles.


'Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement (Ministry of Social Affairs, Public Health and the Environment), Bruxelles`;

«Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement, Bruxelles».


ORDERED: That a Message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-47, An Act to amend the Department of External Affairs Act and to make related amendments to other Acts, without amendment. ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et d'autres lois en conséquence, sans amendement.




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'Ministère des Affaires culturelles' ->

Date index: 2021-05-23
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