Translation of "Mixed Study Team on Culture and Communications Programs " (English → French) :

Groupe d'étude mixte sur les programmes concernant la culture et les communications [ Groupe d'étude sur les programmes concernant la culture et les communications ]

Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]

Groupe d'étude mixte sur les programmes de santé et de sports [ Groupe d'étude sur les programmes de santé et de sports ]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Toutefois, quand vous comparez tout cela aux programmes qui donnent des résultats.Dans le cas des programmes de prévention qui réussissent, les études révèlent que lorsque des enfants qui essaient la drogue sous l'influence des camarades sont intégrés à un autre groupe—il peut s'agir d'une simple équipe de basket qui se rattache à d'autres choses, comme les conseils à la famille et les conseils donnés aux enfants pour leur apprendr ...[+++]e à mieux communiquer avec leurs parents et à faire partie d'autres groupes—, ils peuvent rester à l'écart de la drogue.

DEMANDE à la Commission d'étudier les possibilités d'élaborer une approche directrice, globale et transparente pour l'action culturelle au sein de la Communauté européenne et de lui faire parvenir, pour le 1er mai 1998 au plus tard, des propositions concernant l'avenir de l'action culturelle en Europe, prévoyant, entre autres, l'instauration d'un un instrument unique de programmation et de financement destiné à mettre en oeuvre l'a ...[+++]rticle 128, sauf pour le secteur de l'audiovisuel qui dispose déjà de ses propres instruments ; en tenant compte des considérations énoncées ci-dessus et d'une évaluation plus détaillée des programmes (partiels) pertinents".

À une échelle limitée, l'École de journalisme d'UBC, en compagnie du programme de maîtrise sur la culture et les communications York-Ryerson et du Centre d'études sur les médias à Laval, a entrepris récemment de se pencher sur un certain nombre de questions entourant les médias au Canada.