Translation of "Mixing plant without bin and screen " (English → French) :

77. partage l’analyse de la Commission selon laquelle il est important de maintenir la contribution de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique et, à cette fin, de promouvoir sans tarder la mise en place d’un cadre réglementaire et économique harmonisé facilitant les décisions d’investissement nécessaires; invite la Commission à établir une feuille de route spécifique pour les investissements nucléaires; considère qu’il est impératif de lancer un débat sociétal, sans préjuger des résultats, sur l’utilisation de cette source d’éne ...[+++]rgie; appelle la Commission à promouvoir, en tant que partie intégrante de la politique européenne de voisinage, l’adoption par les pays voisins de l’acquis communautaire en matière de sûreté nucléaire chaque fois que la construction d’une nouvelle centrale nucléaire est prévue ou qu’une ancienne centrale est modernisée dans ces pays;

partage l'analyse de la Commission selon laquelle il est important de maintenir la contribution de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique et, à cette fin, de promouvoir sans tarder la mise en place d'un cadre réglementaire et économique harmonisé facilitant les décisions d'investissement nécessaires; invite la Commission à établir une feuille de route spécifique pour les investissements nucléaires; considère qu'il est impératif de lancer un débat sociétal, sans préjuger des résultats, sur l'utilisation sûre de cette source d'én ...[+++]ergie; appelle la Commission à promouvoir, en tant que partie intégrante de la politique européenne de voisinage, l'adoption par les pays voisins de l'acquis communautaire en matière de sûreté nucléaire chaque fois que la construction d'une nouvelle centrale nucléaire est prévue ou qu'une ancienne centrale est modernisée dans ces pays;

VCONTINGENT DE FÉCULE DE POMME DE TERRE PAGEREF _Toc10361421 \h VIIALCOOL ÉTHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc10361422 \h VIIIPROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAGEREF _Toc10361423 \h VIIIDIVERS PAGEREF _Toc10361424 \h VIII-Sommet mondial de l'alimentation (Rome, 10-13 juin 2002) PAGEREF _Toc10361425 \h VIII-Position de la délégation grecque sur la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000. PAGEREF _Toc10361426 \h IX-Loi agricole américaine PAGEREF _Toc10361427 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE--Signature du Traité sur les ressources phyt ...[+++]ogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) PAGEREF _Toc10361430 \h IXRECHERCHE--Malte: Association au 5ème programme-cadre de recherche PAGEREF _Toc10361432 \h X--Recherche thermonucléaire ITER PAGEREF _Toc10361433 \h X--Accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne PAGEREF _Toc10361434 \h XMARCHE INTERIEUR--Assurance vie (refonte) PAGEREF _Toc10361436 \h XTRANSPORTS--Sécurité maritime PAGEREF _Toc10361438 \h X--Comité pour la sécurité maritime (COSS) PAGEREF _Toc10361439 \h XIECOFIN--Refonte du règlement financier PAGEREF _Toc10361441 \h XIRELATIONS EXTERIEURES--Lituanie - Constitution d'un comité consultatif PAGEREF _Toc10361443 \h XI--Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques PAGEREF _Toc10361444 \h XI--Représentant spécial pour l'Afghanistan - Prolongation du mandat PAGEREF _Toc10361445 \h XII--Nigeria PAGEREF _Toc10361446 \h XII--Mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, Al Qaida et des Taliban PAGEREF _Toc10361447 \h XII--Biens et technologies à double usage PAGEREF _Toc10361448 \h XIII

1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'oeu ...[+++]vre supérieure à celle indiquée dans chaque position.

9. La catégorie des installations de combustion vise la combustion de combustibles fossiles dans des fours, des chaudières, des réchauffeurs indirects et autres installations de combustion fournissant un apport de chaleur supérieur à 10 MW, sans mélange des gaz de combustion avec d'autres effluents ou matières traitées.

1. Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions ou de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant ...[+++] subi une main-d'oeuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.