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Model clause on aviation security

Traduction de «Model clause on aviation security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
model clause on aviation security

clause type sur la sûreté de l'aviation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, advanced security screening technology, one-stop security) digitalisation, and multimodal solutions (computeri ...[+++]

4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande dès lors que la Commission soutienne l'innovation dans les domaines de la gestion du trafic aérien (systèmes automatiques de contrôle du trafic aérien (ATC), itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une efficacité accrue et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sans contact, technologie avancée de contrôle de sécurité ...[+++]


4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission take into account and support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security) digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handlin ...[+++]

4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande, par conséquent, que la Commission prenne en compte et soutienne l'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (contrôle automatisé du trafic aérien [ATC], itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions alternatives en matière de carburant, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une plus grande efficacité et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (soluti ...[+++]


4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission take into account and support innovation in the fields of air traffic management (automated ATC, free routing), RPASs, alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security), digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global e ...[+++]

4. met l'accent sur le fait que l'innovation est une condition sine qua non de la compétitivité de l'aviation européenne; recommande, par conséquent, que la Commission prenne en compte et soutienne l'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (contrôle automatisé du trafic aérien [ATC], itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une plus grande efficacité et une réduction du bruit), de la s ...[+++]


4. Underlines the fact that competition is directly linked to innovation; recommends, therefore, that the Commission take into account and support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security), digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global environmental solutions, such as a global market-based measure to address CO2 emissions from inte ...[+++]

4. insiste sur le fait que la compétitivité est directement liée à l'innovation; recommande, par conséquent, que la Commission prenne en compte et soutienne l'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (contrôle automatisé du trafic aérien [ATC], itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions alternatives en matière de carburant, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une plus grande efficacité et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sécurisées sans contact, contrôle unique de sûreté), de la numérisation et des solutions multimodales (services informati ...[+++]


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4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission take into account and support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security) digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handlin ...[+++]

4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande, par conséquent, que la Commission prenne en compte et soutienne l'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (contrôle automatisé du trafic aérien [ATC], itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions alternatives en matière de carburant, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une plus grande efficacité et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (soluti ...[+++]


Second, with all respect to my colleague, Mr. Sela, from Israel, I would argue that it is incredibly dangerous to follow the path of the Israeli security system as the gold model for international aviation security.

Deuxièmement, et avec tout le respect que je dois à mon collègue M. Sela, d'Israël, je soutiendrais qu'il est très dangereux de suivre la voie empruntée par Israël comme modèle doré pour la sûreté de l'aviation internationale.


Second, I see no compelling evidence that risk management is the appropriate model for managing aviation security.

Deuxièmement, je ne vois aucune preuve probante que la gestion du risque soit le modèle approprié pour gérer la sûreté aérienne.


Clause 11 (proposed section 6.41) permits the Minister to make an interim order that contains any provision that may be contained in a regulation made under Part I of the Aeronautics Act (a) to deal with a significant risk, direct or indirect, to aviation safety or the safety of the public, (b) to deal with an immediate threat to aviation security, the security of any a ...[+++]

L’article 11 du projet de loi (l’art. 6.41 proposé) autorise le ministre à prendre un arrêté d’urgence sur une question pouvant faire l’objet d’un règlement pris en vertu de la partie I de la Loi sur l’aéronautique : a) pour réagir à un risque significatif, direct ou indirect, menaçant la sûreté aérienne ou celle du public; b) pour réagir à une menace immédiate contre la sûreté de l’aviation, un aéronef, un aérodrome, d’autres installations aéronautiques ou la sécurité du public ou celle des passagers ou de l’équipage d’un aéronef; ...[+++]


Clause 19 amends section 8.3(1)(a) of the Act to make a reference to aviation security so that aviation security considerations, as well as aviation safety considerations, are taken into account when considering whether enforcement notations should be expunged from an individual’s or a company’s records.

L’article 19 du projet de loi modifie l’alinéa 8.3(1)a) de la Loi pour faire mention de la sûreté aérienne afin de tenir compte des considérations relatives aussi bien à la sûreté aérienne qu’à la sécurité aérienne pour décider de « rayer » la mention de suspension d’un document d’aviation canadien appartenant à un individu ou à une entreprise.


Clause 11 (proposed section 6.41) permits the Minister to make an interim order that contains any provision that may be contained in a regulation made under Part I of the Aeronautics Act (a) to deal with a significant risk, direct or indirect, to aviation safety or the safety of the public, (b) to deal with an immediate threat to aviation security, the security of any a ...[+++]

L’article 11 du projet de loi (l’art. 6.41 proposé) autorise le ministre à prendre un arrêté d’urgence sur une question pouvant faire l’objet d’un règlement pris en vertu de la partie I de la Loi sur l’aéronautique : a) pour réagir à un risque significatif, direct ou indirect, menaçant la sûreté aérienne ou celle du public; b) pour réagir à une menace immédiate contre la sûreté de l’aviation, un aéronef, un aérodrome, d’autres installations aéronautiques ou la sécurité du public ou celle des passagers ou de l’équipage d’un aéronef; ...[+++]




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Date index: 2023-05-15
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