Traduction de «Model user » (Anglais → Français) :

Le gouvernement peut et devrait faire figure de chef de file et d'utilisateur modèle visant à accroître la confiance des consommateurs et des entreprises envers l'utilisation des nouvelles technologies, ce qui facilitera la croissance du commerce électronique au Canada.

L'organisme notifié peut demander d'autres exemplaires si le programme d'essais le requiert; Pour les EPI produits en série lorsque chaque unité est adaptée à un utilisateur donné , les échantillons fournis sont représentatifs de l'éventail des différents utilisateurs, et pour les EPI produits à l'unité pour répondre aux besoins spécifiques d'un utilisateur donné, un modèle de base est fourni.

42. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particulièrement à l'utilisation éventuelle du modèle «investisseur-payeur», ainsi qu'à ses avantages et à ses in ...[+++]convénients, pour que les notations soient moins exposées aux conflits d'intérêts;

42. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particulièrement à l'utilisation éventuelle du modèle «investisseur-payeur», ainsi qu'à ses avantages et à ses in ...[+++]convénients, pour que les notations soient moins exposées aux conflits d'intérêts;

41. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particulièrement à l'utilisation éventuelle du modèle "investisseur-payeur", ainsi qu'à ses avantages et à ses in ...[+++]convénients, pour que les notations soient moins exposées aux conflits d'intérêts;

(19) Il est essentiel que le système commun de télépéage adopté par l'Union européenne remplisse les critères fondamentaux suivants, à savoir, qu'il puisse facilement intégrer les améliorations et les évolutions futures des techniques et des systèmes, sans exiger un remplacement coûteux des anciens modèles et méthodes, que les coûts de son utilisation à des fins commerciales ou privées soient négligeables par rapport aux bénéfices que les utilisateurs et l'ensemble de la société en retireront, et que sa mise en œuvre dans les États membres n'entraîne aucune discrimination entre les utilisateurs nationaux et les utilisateurs des autres Ét ...[+++]ats membres.