Translation of "Modular system " (English → French) :

26. propose que les États membres n'autorisent le recours au système modulaire européen sur certains itinéraires que lorsque les infrastructures en place et les exigences de sécurité en vigueur le permettent et qu'ils informent la Commission de l'octroi de cette autorisation;

12. fait observer que la mondialisation a engendré de nouveaux défis dans le secteur de la logistique, qui représente un élément crucial de la compétitivité de l'économie européenne; souscrit à l'élaboration d'une stratégie-cadre pour le transport des marchandises en Europe et considère que cette stratégie devrait se fonder sur l'idée que le transport de marchandises est foncièrement une activité commerciale, de sorte que la réglementation devrait se limiter à créer un environnement commercial favorable à l'efficacité du transport des marchandises; souligne que la politique européenne des transports devrait intégrer le secteur de la logistique dans le développement des ports et dans l'intégration entre ces derniers, ainsi que le développe ...[+++]ment de plateformes logistiques; préconise le recours à des solutions multimodales dans le secteur de la logistique ainsi qu'un système modulaire européen, la création d'infrastructures de connexion et l'utilisation de l'informatique de pointe;

La Commission évoque tantôt des normes minimales de qualité à caractère volontaire, tantôt un système modulaire à élaborer d'ici 2003 et qui permettrait de combiner l'éducation et la formation professionnelle acquises dans des établissements et des pays différents.

D'un autre côté, elle s'engage à mettre en place, d'ici la fin de 2002, "un système de «portefeuille» qui permettra aux citoyens, à tous les stades de l'éducation et de la formation, de rassembler et de présenter leurs qualifications et leurs compétences" ainsi que, d'ici à 2003, "un système «modulaire» d'accumulation des qualifications, qui permettra aux citoyens de combiner l'éducation et la formation acquises dans des établissements ou des pays différents".

En collaboration avec les États membres, la Commission concevra, pour 2003, un système 'modulaire' d'accumulation des qualifications, qui permettra aux citoyens de combiner l'éducation et la formation acquises dans des établissements ou des pays différents.

3. Par dérogation au paragraphe 2, un dessin ou modèle communautaire confère des droits sur un dessin ou modèle répondant aux conditions fixées aux articles 5 et 6, qui a pour objet de permettre l'assemblage ou la connexion multiples de produits interchangeables à l'intérieur d'un système modulaire.