Translation of "Money Laundering Working Group " (English → French) :

un groupe d’experts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui se réunit régulièrement pour débattre et aider la Commission dans la préparation de la législation ou la définition de politiques.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouv ...[+++]ement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

Nous organisons des rencontres mensuelles régulières avec le groupe de travail sur le blanchiment d'argent de l'Association des banquiers canadiens.

La nouvelle décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime[xl] devrait être mise pleinement à profit. Les travaux du groupe d’action financière, et notamment ceux du groupe de travail sur les typologies, qui s’intéresse, entre autres, aux méthodes de blanchiment d’argent associées à la traite des êtres humains , doivent faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation afin que de nouvelles mesures politiques et opérationnelles puissent être envisagées pour combattre la traite des êtres humains.

En outre, la participation des Etats membres et de la Commission aux travaux GAFI créé par le groupe des Sept et qui couvre aujourd'hui tous les pays de l'OCDE ainsi que certains centres off-shore internationaux, contribuera à assurer l'application de normes équivalentes dans d'autres régions du monde.

Par exemple, si la nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d'argent constate l'existence de certaines preuves donnant à penser qu'il peut y avoir blanchiment d'argent et si elle estime que le partage de cette information avec Revenu Canada pourrait l'aider à étayer ses arguments pour intenter des poursuites contre un individu ou un groupe soupçonné de blanchiment d'argent, on peut considérer cela tout à fait raisonnable.