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AMLO-FINMA 3
FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3
Monetary and other financial assets
Money and other financial assets

Translation of "Money and other financial assets " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
monetary and other financial assets | money and other financial assets

la monnaie et les autres actifs financiers


degree of substitution between money and other financial assets

degré de substitution entre la monnaie et les autres actifs financiers


Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]


other volume changes in financial assets and liabilities n.e.c.

autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A standard MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the standard MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.

Les fonds monétaires standard s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20 % la part de leurs investissements en actifs de cette maturité. aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.


A short-term MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the short-term MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.

Les fonds monétaires à court terme s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20% la part de leurs investissements en actifs de cette maturité; aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.


3. From 1 January 2017 the Governing Council may decide to classify any other MFI as a reporting agent on the basis of the size of its total main balance sheet assets in comparison to the total main balance sheet assets of all euro area MFIs, the significance of the MFI's activities in the trading of money market instruments and its relevance to the stability and functioning of the financial ...[+++]

3. À compter du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs peut décider de classer toute autre IFM comme un agent déclarant au vu de l'importance du total des principaux actifs de bilan de l'IFM par rapport au total des principaux actifs de bilan de toutes les IFM de la zone euro, de l'importance des activités de l'IFM en matière de négociation d'instruments du marché monétaire ainsi que de l'importance de l'IFM pour la stabilité et le fonctionnement du système financier de la zone euro et/ou de différents États membres.


- the list of the associations which received money for the financial year 2007 specifying the amounts received per association? (budget line 2237 - other operating expenditure).

– la liste des associations qui ont reçu des fonds pour l'exercice 2007, avec indication des montants perçus par chaque association (ligne budgétaire 2237 – Autres dépenses de fonctionnement).


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In accordance with international standards relating to the fight against terrorist financing and money laundering, international financial organisations and other relevant organisations must store data and information for at least five years.

Conformément aux normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, les organisations financières internationales et les autres organisations concernées sont tenues de conserver données et informations pendant cinq ans.


The holding of such ancillary liquid assets may be justified, inter alia, in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments or in other financial assets provided for in this Directive; or for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, ...[+++]

La détention de ces actifs liquides à titre accessoire peut se révéler justifiée, entre autres, pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels, en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire ou dans d’autres actifs financiers prévus par la présente directive, ou, pendant le laps de temps strictement nécessaire, dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, en instruments du marché monétaire et ...[+++]


Against this background, the fight against organised financial crime draws its importance not only from the criminal act as such. Where such an act provides the basis for committing other, possibly even more serious forms of crime, its financial investigation becomes a central element of the European Union's strategy against organised crime, because organised crime cannot survive without access to money or other financial assets ...[+++]

Dans ce contexte, l'importance de la lutte contre la criminalité financière organisée ne tient pas seulement à la répression de l'acte criminel en tant que tel. Lorsqu'un tel acte ouvre la voie à d'autres agissements, peut-être plus graves encore, l'ouverture d'une enquête financière à son sujet devient un élément central de la stratégie de l'UE contre la criminalité organisée, car celle-ci ne peut survivre sans accès à l'argent ou à d'autres avoirs financiers.


These provisions, as drafted, would make it almost impossible for an insurance company or bank to invest pension funds money in other financial institutions because of the harshness of the deductions.

Ces dispositions, telles qu'elles sont rédigées, rendraient quasiment impossible pour une compagnie d'assurance ou une banque l'investissement de l'argent des fonds de pension dans d'autres institutions financières, en raison de la rigueur des déductions.


The holding of such ancillary liquid assets may be justified, for example, in the following cases: in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments and/or in other financial assets provided for in this Directive; for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable se ...[+++]

La détention de ces liquidités à titre accessoire peut se révéler justifiée, notamment dans les situations suivantes: pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels; en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire et/ou dans d'autres actifs financiers prévus par la présente directive; pendant le laps de temps strictement nécessaire dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, les instruments ...[+++]


However, the ISD does not provide any protection to investors in case of fraud, breach of rules or other circumstances leading to the inability of an investment firm to repay money and return financial instruments to investors.

Toutefois, elle n'assure aucune protection des investisseurs en cas de fraude ou de violation des règles, ni dans d'autres cas dans lesquels une entreprise d'investissement est incapable de rembourser des fonds ou de restituer des instruments financiers aux investisseurs.




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'Money and other financial assets' ->

Date index: 2023-02-11
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