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Annuity purchase money
Annuity purchase price
Consideration
DC
DCP
Defined contribution
Defined contribution benefit
Defined contribution pension plan
Defined contribution plan
Early withdrawal
Money purchase - defined benefit combination
Money purchase benefit
Money purchase pension plan
Money purchase plan
Money-purchase cost certificate
Money-purchase pension plan
Money-purchase plan
Money-purchase scheme
Purchase money
Purchase money purchase money
Purchase price

Translation of "Money purchase benefit " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
money purchase benefit [ defined contribution benefit ]

prestation de régime à cotisations déterminées [ prestation à cotisation déterminée ]


annuity purchase price | purchase price | annuity purchase money | purchase money | consideration

capital constitutif de rente | capital constitutif


purchase money purchase money

prix d'achat | somme imputable sur le prix d'achat


money-purchase pension plan | money-purchase plan

régime de retraite à cotisation


defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]

régime à cotisations déterminées


money purchase - defined benefit combination

régime offrant une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées


defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]


defined contribution plan | money purchase plan

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies


money-purchase cost certificate

certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance


early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) the amount is transferred in conjunction with the transfer of amounts from the defined benefit provision to the money purchase provision on behalf of all or a significant number of members of the transferor plan whose benefits under the defined benefit provision are replaced by benefits under the money purchase provision; and

d) le montant est transféré en même temps que d’autres montants qui sont transférés de la disposition à prestations déterminées à la disposition à cotisations déterminées pour le compte d’un nombre important de participants au régime donné, sinon tous, et les prestations qui leur sont assurées aux termes de la disposition à prestations déterminées sont remplacées par des prestations prévues par la disposition à cotisations déterminées;


(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the ...[+++]

c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacun le crédit de pension du particulier pour l’année dans le cadr ...[+++]


(b) for a member, the total of all amounts each of which is the member’s pension credit (as prescribed by regulation) for the year in respect of an employer under a defined benefit or money purchase provision of the plan exceeds the money purchase limit for the year.

b) quant à un participant, le total des montants dont chacun représente son crédit de pension réglementaire pour l’année quant à un employeur dans le cadre d’une disposition à prestations déterminées ou à cotisations déterminées du régime dépasse le plafond des cotisations déterminées pour l’année.


Haulage companies will also see the benefits of the Commission's initiatives when choosing a new vehicle.Easily accessible CO2 emission and fuel consumption data will enable them to compare and purchase more efficient lorries, allowing them to save money on fuel bills, which can make up more than a quarter of their operating costs.

Les entreprises du secteur percevront également l'intérêt des initiatives de la Commission au moment de choisir de nouveaux véhicules. Grâce à des données sur les émissions de CO et la consommation de carburant facilement accessibles, elles seront en mesure de comparer et d'acheter des camions plus économes en énergie, ce qui leur permettra de réduire leurs factures de carburant, lesquelles peuvent représenter plus d'un quart de leurs frais d'exploitation.


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While it is important for payment service providers to ensure that their customers are not using the financial system for illegal purposes such as fraud, money laundering or terrorism financing, they should not impose barriers to consumers who want to benefit from the advantages of the internal market by purchasing payment accounts cross-border.

Il est certes important que les prestataires de services de paiement s'assurent que leurs clients n'utilisent pas le système financier à des fins illégales telles que la fraude, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, mais il convient cependant qu'ils n'opposent pas d'obstacles aux consommateurs qui souhaiteraient profiter des avantages du marché intérieur en ouvrant un compte de paiement dans un autre État membre.


The Quebec government changed its legislation to require improved capitalization of money purchase benefit plans.

Le gouvernement du Québec a changé sa loi pour exiger une meilleure capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées.


B. whereas access to basic payment services is one of the preconditions for consumers to benefit from the internal market, notably from freedom of movement, money transfer and the purchase of goods and services at reasonable transaction costs; whereas basic payment services are essential for consumers to reap the benefits of e-commerce; whereas the annual opportunity cost of not having access to a payment account is estimated at between EUR 185 to EUR 365 per consumer; whereas access to basic payment services is, in particular, in ...[+++]

B. considérant que l'accès aux services de paiement de base constitue l'une des conditions préalables permettant aux consommateurs de bénéficier du marché intérieur, notamment de la libre circulation, des virements d'argent et de l'achat de marchandises et de services moyennant des coûts de transaction raisonnables; considérant que les services de paiement de base sont essentiels pour permettre aux consommateurs de tirer parti du commerce électronique; considérant que le coût d'opportunité annuel qu'entraîne le fait de ne pas avoir accès à un compte de paiement est estimé à un montant allant de 185 à 365 EUR par consommateur; considé ...[+++]


B. whereas access to basic payment services is one of the preconditions for consumers to benefit from the internal market, notably from freedom of movement, money transfer and the purchase of goods and services at reasonable transaction costs; whereas basic payment services are essential for consumers to reap the benefits of e-commerce; whereas the annual opportunity cost of not having access to a payment account is estimated at between EUR 185 to EUR 365 per consumer; whereas access to basic payment services is, in particular, inc ...[+++]

B. considérant que l'accès aux services de paiement de base constitue l'une des conditions préalables permettant aux consommateurs de bénéficier du marché intérieur, notamment de la libre circulation, des virements d'argent et de l'achat de marchandises et de services moyennant des coûts de transaction raisonnables; considérant que les services de paiement de base sont essentiels pour permettre aux consommateurs de tirer parti du commerce électronique; considérant que le coût d'opportunité annuel qu'entraîne le fait de ne pas avoir accès à un compte de paiement est estimé à un montant allant de 185 à 365 euros par consommateur; consid ...[+++]


To demonstrate the direct benefits to drivers, hauliers, fleet managers and other purchasers in terms of fuel consumption and money spent, as well as the environmental benefits.

L'objectif est d'illustrer les avantages directs de l'étiquetage pour les conducteurs, les transporteurs routiers, les gestionnaires de flotte et autres acquéreurs en termes de réduction de la consommation de carburant et des coûts ainsi que les avantages pour l'environnement.


This means that there will be less money in a money-purchased plan for the purchasing of annuities, and equally, the burden of reduced benefits for those who are earning more than $38,000.

C'est dire qu'il y aura moins d'argent dans les caisses de ces régimes pour l'achat de rentes et qu'il y aura réduction des prestations pour ceux qui gagnent plus de 38 000 $.




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'Money purchase benefit' ->

Date index: 2022-02-06
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