Traduction de «Morale and welfare activities » (Anglais → Français) :

On se sert de cet outil pour contester l'adoption d'une politique et de règlements officiels, ainsi que les activités des gouvernements en matière de bien-être public afin de limiter les effets que ces activités pourraient avoir sur des gouvernements étrangers.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004) - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les ...[+++]dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - «Journal officiel de l’Union européenne» L 165 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // TERRITOIRES VISÉS À L'ARTICLE 2, POINT 15 // AUTORITÉS COMPÉTENTES // CARACTÉRISATION DES MÉTHODES D'ANALYSE // ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES // ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MARCHANDISES ET DES ANIMAUX VIVANTS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTÉ // CRITÈRES A PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR LE CALCUL DES REDEVANCES // LABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE // MODALITÉS D'APPLICATION DEMEURANT EN VIGUEUR EN VERTU DE L'ARTICLE 61

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'instituer, dès que possible, pour remplacer toute une série d'enquêtes, une vaste enquête publique afin d'enquêter, de faire rapport et de faire des recommandations sur toutes les questions touchant les opérations, les essais, les ressources, l'efficacité, le moral et le bien-être des Forces canadiennes, y compris les réservistes.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de commander le plus tôt possible une enquête approfondie pour en remplacer plusieurs autres portant sur des éléments particuliers. Cette enquête devrait porter sur l'ensemble des forces, y compris la réserve, et donner lieu à un rapport et à des recommandations sur toutes les questions relatives aux opérations, à l'attribution des tâches, aux ressources, ainsi qu'à l'efficacité, au moral et au bien-être des troupes.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'instituer dans les meilleurs délais une vaste enquête publique en remplacement de la série de petites enquêtes sur les forces armées canadiennes, y compris la Réserve. Cette enquête publique aurait pour mandat d'examiner toutes les questions touchant les opérations, l'attribution des tâches, les ressources, l'efficacité, le moral et le bien-être des forces armées canadiennes, d'en faire r ...[+++]apport et de formuler les recommandations qui s'imposent.

M. John Richardson (Perth-Wellington-Waterloo, Lib.): Madame la Présidente, les signataires de la deuxième pétition demandent au Parlement de lancer une enquête publique qui se substituerait à toutes les enquêtes qui peuvent déjà être en cours, et de faire enquête et rapport sur tout ce qui concerne les forces armées du Canada et leurs opérations, l'affectation des ressources, le moral des troupes et leur bien-être.