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More stringent emission limitation

Traduction de «More stringent emission limitation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
more stringent emission limitation

limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
by 1 January 2023, assess whether aspects of the legislation should be reviewed, including the need to set more stringent emission limit values for new plants and regulate CO emissions.

le 1 janvier 2023 au plus tard, évaluer la nécessité de réexaminer certains aspects de la législation, notamment de définir des valeurs limites d’émission plus contraignantes pour les nouvelles installations et réglementer les émissions de CO.


In such a case, the replacement engines shall either comply with the emission limits that they would have needed to meet in order to be placed on the Union market on 31 December 2011, or shall comply with more stringent emission limits.

Dans ce cas, les moteurs de remplacement sont conformes soit aux limites d'émission qu'ils auraient dû respecter pour la mise sur le marché de l'Union le 31 décembre 2011, soit à des limites d'émission plus strictes.


In particular, in zones not complying with air quality limit values, more stringent emission limit values, which would also promote eco-innovation in the Union, facilitating in particular market access of small and medium enterprises, should be considered by Member States, such as the benchmark values set out in Annex III to this Directive.

En particulier, dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées, il convient que les État membres envisagent des valeurs limites d'émission plus strictes, telles que les valeurs de référence définies à l'annexe III de la présente directive, ce qui aurait également pour effet de promouvoir l’éco-innovation dans l'Union, et notamment de faciliter l'accès au marché des petites et moyennes entreprises.


In particular, in zones not complying with air quality limit values, more stringent emission limit values, which would also promote eco-innovation in the Union, facilitating in particular market access of small and medium enterprises, should be applied by Member States, such as the benchmark values set out in Annex III to this Directive.

En particulier, dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées, il convient que les État membres appliquent des valeurs limites d'émission plus strictes, telles que les valeurs de référence définies à l'annexe III de la présente directive, ce qui aurait également pour effet de promouvoir l'éco-innovation dans l'Union, et notamment de faciliter l'accès au marché des petites et moyennes entreprises.


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At the same time, the Rapporteur would like to recall that due to delays in the preparatory works, the Commission presented its Proposal in a period, when the new, more stringent emissions limits, are being progressively introduced. This somehow decreases relevance of the proposal.

Dans le même temps, votre rapporteure pour avis tient à rappeler qu'en raison des retards enregistrés dans les travaux préparatoires, la Commission a présenté sa proposition à un moment où des limites d'émission plus strictes sont progressivement instaurées, ce qui réduit, dans une certaine mesure, la pertinence de cette proposition.


In order to reduce that impact and to work towards meeting the requirements of Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants and the objectives set in the Commission Communication on the Thematic Strategy on Air Pollution, it is necessary to set more stringent emission limit values at Community level for cer ...[+++]

Afin de réduire cette incidence et de contribuer au respect des exigences de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques , ainsi qu'à la réalisation des objectifs définis dans la communication de la Commission concernant la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, il est nécessaire de fixer des valeurs limites d'émission plus strictes, au nivea ...[+++]


In order to reduce these impacts, it is necessary to set at Community level more stringent emission limit values for certain polluting substances.

Afin de réduire ces incidences, il est nécessaire de fixer, pour certaines substances polluantes, des valeurs limites d'émission plus strictes au niveau communautaire.


‘Where, for large combustion plants, more stringent emission limit values are set under Directive 2001/80/EC or will be set under other Community legislation, those emission limit values shall replace, for the plants and pollutants concerned, the emission limit values laid down in the following tables (Cproc).

«Dans le cas où, pour les grandes installations de combustion, des valeurs limites d'émission plus strictes sont fixées au titre de la directive 2001/80/CE ou au titre d'une autre législation communautaire, ces dernières remplacent, pour les installations et les substances polluantes concernées, les valeurs limites d'émission fixées dans les tableaux ci-après (Cproc).


In that case, the Commission shall adapt those tables to the more stringent emission limit values.

Dans ce cas, la Commission adapte les tableaux à ces valeurs limites d'émission plus strictes.


Such compliance may involve more stringent emission limit values, emission limit values for other substances and other media, and other appropriate conditions.

Ce respect peut entraîner la fixation de valeurs limites d'émission plus strictes visant d'autres substances et d'autres milieux ainsi que d'autres conditions appropriées.




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'More stringent emission limitation' ->

Date index: 2023-10-28
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