Traduction de «Motion having precedence » (Anglais → Français) :

proposition privilégiée

proposition privilégiée

prévaloir sur [ avoir prépondérance sur ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux an ...[+++]s. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

les dispositions en vertu desquelles le règlement est arrêté,précédées du mot vu

avoir la préséance sur | avoir le pas sur

motion donnant priorité

donner la parole par priorité

Si vous examinez la motion que M. Hoback et moi-même avons présentée, et ma motion du 30 octobre, vous verrez qu'il y avait plusieurs motions qui venaient avant, et que nous avons décidé.

Les efforts de dernière minute en vue de suspendre la résolution sans la moindre consultation menaçaient de constituer un dangereux précédent qui aurait, à mon sens, nui de manière significative à la crédibilité tant de la procédure d’urgence que, sans doute - et c’est encore plus important -, des travaux du Parlement européen sur les questions relatives aux droits de l’homme en général.

Par ailleurs, le ministre de la Défense nationale, étant la soi-disant victime, aurait pu vous saisir de l'affaire, monsieur le Président, et vous demander si vous pensiez qu'il y avait là matière à soulever la question de privilège, ce qui, comme vous le savez, lui aurait permis de proposer une motion sans donner préavis, laquelle motion aurait eu préséance sur toute autre affaire.

Le vote suivant porte sur la motion no 4. M. Boudria: Monsieur le Président, je pense que si vous le demandiez, vous constateriez qu'il y a consentement unanime pour qu'il soit consigné que les députés qui se sont prononcés au sujet de la motion précédente se sont prononcés de la façon suivante sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie: Les députés libéraux voteront non.