Traduction de «Move cases in a timely manner » (Anglais → Français) :

Chers collègues, le projet de loi prévoit des délais fermes et obligera tous les participants à présenter leurs arguments à temps pour que des décisions puissent être prises au profit des habitants du Nord.

15. constate qu'en ce qui concerne les cas de mauvaise application de la législation de l'Union, la Commission s'appuie principalement sur les plaintes; déplore que le traitement des plaintes individuelles fasse souvent l'objet de retards considérables; encourage la Commission à se pencher sur tous les cas, en accordant la priorité aux cas revêtant une importance stratégique et aux cas susceptibles de créer un précédent, qui peuvent se révéler d'une importance cruciale pour la réalisation des objectifs environnementaux envisagés, et à surveiller de près les cas ayant une dimension transfrontalière; invite, en outre, la Commission à in ...[+++]former les plaignants en temps utile, de manière appropriée et transparente, des arguments avancés par les États membres concernés en réponse à la plainte;

Nous tentons de rétablir la prévisibilité et la certitude et nous devons aller de l'avant sans tarder pour que l'industrie canadienne du bois d'oeuvre soit solide et compétitive.

Le rapport contient une série d'indications très précises sur le comportement de certains pays, certains importants - l'Autriche, la Belgique, la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni -, qui se sont comportés de différentes manières mais, en tout état de cause, de telle sorte que l'on peut dire que pendant des années, il y a eu défaillance de la part de presque tous les États : une défaillance qui a pris différentes formes mais qui reste, en tout état de cause, une défaillance.

La Commission canadienne du blé n'achemine pas toujours le produit au moment opportun.

L'abolition de la procédure d'examen expéditif aura un effet sur l'ensemble du système pour ce qui est de la capacité tant du Service correctionnel que de la Commission des libérations conditionnelles de traiter les cas en temps opportun.