Translation of "Multi-access hand controller " (English → French) :

Les principaux avantages du système de contrôle des drogues sont la garantie de pureté, de sûreté et d’efficacité des drogues ainsi que la protection contre leur mauvais usage. Par ailleurs, les principaux coûts du système de contrôle sont le risque de retards excessifs dans l’accessibilité des nouvelles drogues ainsi que le fardeau et le coût financier de la paperasserie associée à la manipulation des drogues contrôlées.

soutenir la gestion intégrée des frontières, et notamment promouvoir une harmonisation accrue des mesures liées à la gestion des frontières conformément aux normes communes de l’Union et via le partage d’informations entre États membres et entre les États membres et Frontex, de manière à assurer, d’une part, un niveau uniforme et élevé de contrôle et de protection aux frontières extérieures, y compris en luttant contre l’immigration clandestine, et, d’autre part, le franchissement aisé des frontières extérieures en conformité avec l’acquis de Schengen, tout en garantissant aux personnes ayant besoin d’une protection internationale un acc ...[+++]ès à celle-ci, conformément aux obligations contractées par les États membres dans le domaine des droits de l’homme, y compris le principe de non-refoulement.

Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l’arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales, et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits ou les autres organismes de gestion collective.

Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

La notion qui sous-tend le rapport du gouvernement et qui en est l'un des principaux thèmes, est celle de l'équilibre qu'il faut établir entre deux principes : d'une part, la rémunération et le contrôle des titulaires de droits et, d'autre part, l'accès aux oeuvres intellectuelles par différents types d'utilisateurs.

À titre d'exemple, ils assurent un accès plus large, une rapidité accrue et permettent aux parties d'exercer un meilleur contrôle sur le processus de résolution.