Traduction de «Multi-line dialed number recorder » (Anglais → Français) :

L’article 492.2 du Code permet à un agent de la paix, muni d’un mandat, de placer secrètement un enregistreur de numéros sur un téléphone ou une ligne téléphonique, s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction a été ou sera commise et que des renseignements utiles à l’enquête policière pourraient être obtenus au moyen de cet enregistreur.

B. considérant que, depuis le déclenchement de la récente crise de la dette, la structure des recettes fiscales a assez profondément changé dans un certain nombre d'États membres, et qu'il est difficile de distinguer les effets structurels et cycliques associés à cette évolution; considérant que, lors de l'élaboration de la politique fiscale, les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux devraient être pleinement pris en compte, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans l ...[+++]es États membres;

Cette zone occupe les octets 16 et 17 de l'enregistrement de type 4. Elle spécifie le nombre de colonnes de numérisation de l'image.

21. en ce qui concerne la rubrique 1a "Compétitivité pour la croissance et l'emploi", rejette les réductions de crédits d'engagement et de paiement effectuées par le Conseil en première lecture, notamment celles qui concernent les programmes pluriannuels récemment adoptés en codécision avec le Parlement, qui visent à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne; rétablit les crédits supprimés et propose des augmentations sur plusieurs lignes qui sont des priorités politiques pour le Parlement; propose un certain nombre de projets pilotes et d'actions préparatoires conformément à ses prérogatives budgétaires; souligne qu'il importe de rédu ...[+++]ire le discrédit lié à la faillite dans le contexte du programme pour l'innovation et la compétitivité;

21. en ce qui concerne la rubrique 1a "Compétitivité pour la croissance et l'emploi", rejette les réductions de crédits d'engagement et de paiement effectuées par le Conseil en première lecture, notamment celles qui concernent les programmes pluriannuels récemment adoptés en codécision avec le Parlement, qui visent à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne; rétablit les crédits supprimés et propose des augmentations sur plusieurs lignes qui sont des priorités politiques pour le Parlement; propose un certain nombre de projets pilotes et d'actions préparatoires conformément à ses prérogatives budgétaires; souligne qu'il importe de rédu ...[+++]ire le discrédit lié à la faillite dans le contexte du programme pour l'innovation et la compétitivité;

Il s'agit d'une société d'assurance multirisques et multidistribution qui se classe entre le troisième et le cinquième rang en importance parmi toutes les sociétés d'assurance multirisques au Canada.