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Multilateral Meetings on the Constitution

Traduction de «Multilateral Meetings on the Constitution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Multilateral Meetings on the Constitution

Conférences multilatérales sur la Constitution


Status Report of the Multilateral Meetings on the Constitution

Rapport d'étape sur les Réunions multilatérales sur la constitution


Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions ...[+++]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]


Meeting of Governmental Experts of Donor Countries and Multilateral and Bilateral Financial and Technical Assistance Institutions with Representatives of the Least Developed Countries as Part of Preparation for the Mid-term Global Review of the Implementa

Réunion d'experts gouvernementaux de pays donateurs et d'institutions multilatérales et bilatérales d'assistance financière et technique avec les représentants de pays les moins avancés au titre de la préparation de l'examen global, à mi-parcours, de l'ap
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. The quorum required for the holding of General Meetings shall be constituted when members present or represented hold not less than 50 per cent of the subscribed capital.

7. Le quorum requis pour la tenue des assemblées générales est atteint lorsque les membres présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital souscrit.


Many bilateral and multilateral meetings were held to this end, and there was extensive correspondence between Member States and the jurisdictions concerned.

De nombreuses réunions bilatérales et multilatérales ont eu lieu à cet effet, et de vastes échanges de correspondance se sont déroulés entre les États membres et les juridictions concernées.


to continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code of Conduct, as well for as its formal adoption.

continuer d'offrir un cadre au processus multilatéral concernant la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, qui permette à la communauté internationale de continuer à œuvrer au consensus le plus large possible en faveur de l'adoption du code de conduite, en soutenant l'organisation de réunions multilatérales pour les négociations sur le projet de code de conduite, et aux fins de son adoption formelle.


continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal of an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code of Conduct, as well as for its formal adoption.

continuer d'offrir un cadre au processus multilatéral concernant la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique qui permette à la communauté internationale de continuer à dialoguer, afin d'œuvrer au consensus le plus large possible en faveur de l'adoption du code de conduite, en soutenant l'organisation de réunions multilatérales pour les négociations sur le projet de code et aux fins de son adoption formelle.


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7. The quorum required for the holding of General Meetings shall be constituted when members present or represented hold not less than 50 per cent of the subscribed capital.

7. Le quorum requis pour la tenue des assemblées générales est atteint lorsque les membres présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital souscrit.


The EU representatives will participate in a large number of events at the United Nations and meet with world leaders, reflecting the European Union's engagement as a force for positive change, in support of multilateralism and a rules-based global order.

Les représentants de l'UE participeront à un grand nombre d'événements organisés dans le cadre des Nations unies et rencontreront des chefs d'État et de gouvernement du monde entier, reflétant ainsi l'engagement de l'Union européenne en tant que moteur positif du changement, en faveur du multilatéralisme et d'un ordre mondial fondé sur des règles.


If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have be ...[+++]

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]


If the Commission chooses to make notes of such meetings, such documents constitute the Commission's own interpretation of what was said at the meetings, for which reason they are classified as internal documents.

Si la Commission décide de consigner ces réunions, ces comptes rendus représentent son interprétation de ce qui s'y est dit, raison pour laquelle ils sont considérés comme des documents internes.


If they stipulate that the majority at general meetings shall be constituted by members who are natural persons and if they lay down a subscription requirement for members wishing to take part in the activities of the SCE, they may not make membership subject to subscription for more than one share.

S'ils prévoient que la majorité dans les assemblées générales est réservée aux personnes physiques membres, et s'ils comportent une obligation de souscription liée à la participation des membres à l'activité de la SEC, ils ne peuvent imposer pour l'acquisition de la qualité de membre la souscription de plus d'une part.


However, the producers continued to meet, even if for some time the multilateral meetings were replaced by bilateral and trilateral contracts.

Toutefois, les producteurs ont continué à se réunir, même si, pendant un certain temps, les réunions multilatérales ont été remplacées par des contacts bi- et trilatéraux entre les producteurs.




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Date index: 2023-01-27
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