Translation of "Multiple party account " (English → French) :

(17) Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs devrait pouvoir tenir un compte omnibus, à savoir un compte ségrégué commun à plusieurs OPCVM.

(17) Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs devrait pouvoir tenir un compte omnibus, à savoir un compte ségrégué commun à plusieurs OPCVM.

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels type ...[+++]s de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...

Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs du dépositaire devrait pouvoir tenir un compte distinct commun pour plusieurs FIA, dénommé «compte omnibus».

Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs du dépositaire devrait pouvoir tenir un compte distinct commun pour plusieurs FIA, dénommé «compte omnibus».

15. se félicite de la décision de mettre en œuvre un programme de travail sur des questions de méthodologie relatives à un éventail d'approches et de mesures positives d'incitation qui visent à réduire les émissions causées par la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, en tenant compte de manière équilibrée des multiples fonctions et avantages des forêts pour les valeurs de la biodiversité, le fonctionnement des écosystèmes et les moyens de subsistance locaux; se félicite également de ce que les parties sont encouragées à ...[+++]soutenir le renforcement des capacités, à fournir une assistance technique et à déployer des efforts, notamment des projets pilotes, pour s'attaquer aux causes de la déforestation et répondre à la nécessité de favoriser une utilisation durable des ressources naturelles;