Translation of "Municipal waste management " (English → French) :

La mesure contenue dans ledit programme visait plusieurs opérations concernant le système régional de gestion et d’élimination des déchets (réalisation d'installations de compostage, de décharges pour l’élimination des déchets résiduels à la suite de la collecte différenciée, mise en œuvre des zones territoriales optimales et des plans de gestion et de traitement des déchets, soutien aux communes associées pour la gestion de la collecte différenciée des déchets urbains, aide aux entreprises pour l’adaptation des installations de récupération de matières dérivées des déchets, activité de coordination, logistique et soutien aux entreprises ...[+++] de collecte et de récupération de déchets de catégories particulières d’activités productives, création d’un cadastre-observatoire pour la surveillance de la qualité et de la quantité des déchets. Les interventions de la région pour améliorer et promouvoir le système de collecte et d’élimination des déchets ont donné lieu à des dépenses s’élevant à 93 268 731,59 euros, dont 50 % (soit 46 634 365,80 euros) ont été cofinancés par les Fonds structurels.

Chaque année, un européen produit plus de 500 kilos de déchets municipaux, dont un tiers est immédiatement mis en décharge. alors que certains états membres parviennent à utiliser ces ressources à des fins productives et recyclent ou compostent environ 60 % de ces déchets, d'autres peinent à y parvenir. le membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, Janez Potočnik, participe aujourd'hui à Bruxelles à un séminaire de haut niveau visant à venir en aide aux états membres affichant un certain retard dans leurs pratiques en matière de gestion durable des déchets. l'objectif est de les aider à optimiser leurs politiques en ma ...[+++]tière de déchets grâce à des feuilles de route personnalisées contenant des recommandations pratiques axées sur la mise en œuvre efficace de la législation de l'UE en la matière.

Dans ce rapport spécial (RS n° 20/2012), intitulé «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?», la Cour a évalué directement la performance de 26 infrastructures de gestion de déchets sélectionnées et a examiné la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets, ainsi que la mise en œuvre de mesures d’accompagnement dans les huit ...[+++]régions où se trouvent lesdites infrastructures.

La Cour est parvenue à la conclusion que, si des améliorations ont été observées au niveau de la gestion des déchets dans la quasi-totalité des régions sélectionnées, l’efficacité du financement des infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles a été compromise par une mise en œuvre déficiente des mesures d’accompagnement: a) la performance des infrastructures cofinancées s’est avérée fortement tributaire des stratégies adoptées en matière de collecte des déchets.

En conséquence, l’UE a défini des normes et des objectifs communs sous la forme de directives relatives à la gestion des déchets municipaux; elle cofinance également des infrastructures de gestion de déchets dans des régions spécifiques.

En outre, dans bon nombre de communes, l'introduction de régimes PAYT a entraîné une réduction des coûts globaux liés à la gestion des déchets urbains.