Translation of "NAFTA Environmental Review Committee " (English → French) :

| de l'analyse environnementale préliminaire, de l'analyse du statu quo, ainsi que de la collecte et de la vérification des informations,de l'établissement et de la mise en œuvre d'un système de management environnemental et d'audit améliorant les performances environnementales,des comités pour l'environnement, de manière à recueillir des informations et à garantir la participation du responsable de l'environnement/des représentants de la direction, du personnel et de leurs représentants,de groupes de travail conjoints pour le program ...[+++]me d'action environnemental et l'audit environnemental,de l'élaboration des déclarations environnementales.

Avant de soumettre une proposition au comité visé à l'article 12, paragraphe 1, la Commission examine s'il y a lieu d'ajouter des informations environnementales, y compris relatives au potentiel de réchauffement planétaire, sur les étiquettes, en tenant dûment compte des programmes d'étiquetage existants applicables aux produits et aux équipements visés au paragraphe 2».

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen ...[+++], l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen ...[+++], l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.

2. Le Comité recommande que le vérificateur général du Canada effectue une vérification complète dans la région de l’Atlantique, analogue à celle menée l’an dernier dans la région du Pacifique, afin de déterminer si le MPO respecte ses obligations en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches et en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale lorsqu’il procède à l’évaluation environnementale des nouveaux projets d’aquaculture.

Je siégeais à ce qu'on appelait un «comité régional d'examen de l'environnement».