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NATO intelligence subject code

Traduction de «NATO intelligence subject code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NATO intelligence subject code

répertoire analytique du renseignement de l'OTAN


NATO intelligence subject code

répertoire analytique du renseignement de l'OTAN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
access to market intelligence (e.g. rate of default of customers generally and macro/microeconomic data generally) but such access shall be subject to compliance with all laws, codes and practices including, without limitation, those relating to data protection, confidentiality, intellectual property, contract and competition;

un accès aux informations relatives au marché (par exemple, taux de défaillance des clients en général et données micro-/macroéconomiques générales), sous réserve toutefois du respect de l'ensemble des lois, codes et pratiques, y compris, sans restriction, ceux ayant trait à la protection des données, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux contrats et à la concurrence;


It had discussions and received briefings on the following subjects: the future of Afghanistan; Canada's current and future role in Afghanistan; the current rotation at Camp Julien; force protection; participation in Afghan National Army Training; NATO communications on TV Hill; the role of intelligence in Afghanistan; and operations of the Explosive Ordinance Disposal section of the Engineering Squadron.

Le Comité a tenu des discussions et recueilli des informations sur les sujets suivants : l'avenir de l'Afghanistan; le rôle actuel et futur du Canada dans ce pays; la rotation actuelle au Camp Julien; la protection de la Force; la participation à l'entraînement de l'Armée nationale afghane; les communications de l'OTAN sur TV Hill; le rôle du renseignement en Afghanistan et les opérations de la section de neutralisation des explosifs, de l'Escadron du génie.


F. whereas such inquiries, as well as press disclosures and reports by NGOs such as Human Rights Watch have indicated codes and references of the aircraft and airport facilities allegedly used by the CIA for the transport of suspects subject to extraordinary rendition, including facilities pertaining to NATO military bases, such as Aviano in Italy, Ramstein in Germany and Kogalniceanu in Romania, situated in the territory of the European Union and its future Member States,

F. considérant que ces enquêtes, ainsi que les révélations de la presse et les rapports d'organisations non gouvernementales comme Human Rights Watch, ont indiqué les codes et les références des avions et des installations aéroportuaires soupçonnés d'être utilisés par la CIA pour le transport de suspects ayant été l'objet d'une remise extraordinaire et que certaines de ces installations appartiennent à des bases militaires, dont Aviano en Italie, Ramstein en Allemagne et Kogalniceanu en Roumanie, qui sont situées sur le territoire de ...[+++]


It had discussions and received briefings on the following subjects: the future of Afghanistan; Canada’s current and future role in Afghanistan; the current rotation at Camp Julien; force protection; participation in Afghan National Army Training; NATO communications on TV Hill; the role of intelligence in Afghanistan; and operations of the Explosive Ordinance Disposal section of the Engineering Squadron.

Le Comité a tenu des discussions et recueilli des informations sur les sujets suivants : l’avenir de l’Afghanistan; le rôle actuel et futur du Canada dans ce pays; la rotation actuelle au Camp Julien; la protection de la Force; la participation à l’entraînement de l’Armée nationale afghane; les communications de l’OTAN sur TV Hill; le rôle du renseignement en Afghanistan et les opérations de la section de neutralisation des explosifs, de l’Escadron du génie.


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In computer terms, the actual code (whether machine-readable or in a form which is intelligible to human readers) would almost always be subject to copyright protection, while any underlying technological ideas may be eligible for patent protection.

En termes informatiques, le code effectif (qu'il soit lisible par la machine ou se présente sous une forme compréhensible par les lecteurs humains) serait presque toujours soumis à la protection par droit d'auteur, tandis que les idées technologiques sous-jacentes seraient susceptibles d'être protégées par brevet.


In computer terms, the actual code (whether machine-readable or in a form which is intelligible to human readers) would be subject to copyright protection, while underlying technological ideas may be eligible for patent protection.

Dans le domaine informatique, le code proprement dit (qu'il soit lisible par machine ou sous une forme intelligible pour des lecteurs humains) serait protégé par le droit d'auteur tandis que les idées technologiques sous-jacentes pourraient bénéficier de la protection d'un brevet.


If there is intelligence material that needs to be brought to the court as an element of proof, that element of proof would be subject to the rules of proof — the Canada Evidence Act and Criminal Code provisions — in a way that maintains the confidentiality of the materials to a level to maintain security and proper procedure for the person to be tried.

Si des éléments de preuve proviennent des services de renseignement, il serait soumis aux règles de la preuve — la Loi sur la preuve au Canada et les dispositions du Code criminel — d'une manière qui en préserve la confidentialité, de façon à avoir et la sécurité et une procédure équitable pour la personne concernée.


(f) is under investigation by the Minister of Justice, the Royal Canadian Mounted Police or the Canadian Security Intelligence Service for, or is charged with, on trial for, or subject to or a party to an appeal relating to, an act or omission referred to in subsection 7(3.71) of the Criminal Code;

f) tant qu'il fait l'objet d'une enquête menée par le ministre de la Justice, la Gendarmerie royale du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité, relativement à un fait visé au paragraphe 7(3.71) du Code criminel, ou tant qu'il est inculpé pour une infraction relative à ce fait, et ce jusqu'à épuisement des voies de poursuite et de recours afférents;




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Date index: 2021-08-27
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